Bonjour, Suite à notre conversation téléphonique je vous envoie ce texte ainsi que ces quelques photos. Pas tous égaux à st lys !!!! Le quartier Roland Garros est depuis plusieurs années quartier test sur l’éclairage public (éclairage éteint de 0h30…
Les poubelles et toujours les poubelles en plein centre, la classe ! Jérôme Bouteloup, maire de Seysses est le vice-président en charge du dossier au Muretain Agglo. Point commun avec Serge Deuilhé, il est aussi conseiller départemental et cumule lui…
Vous l’avez probablement noté, mais depuis qu’on leur met un peu la pression un peu partout et sur tous les sujets, le maire est de sortie (surtout sur le FB mairie) ! On le voit sur toute les photos du…
RECOURS DE FABIEN JOUVÉ, DÉCISION DU CONSEIL CONTITUTIONEL. Dans la 6éme circonscription de Haute-Garonne, dont fait parti la ville de Saint-Lys, le 19 juin 2022, Monique Iborra a gagné les élections législatives, devançant Fabien Jouvé de seulement 4 voix au…
Ce mardi 20 septembre 2022, un étrange communiqué du maire de Saint-Lys, Serge Deuilhé, apparait sur la page Facebook de la mairie. En effet, l’arrivée de 20 jeunes migrants à Saint-Lys déclenche une communication d’une étonnante rapidité à laquelle le…
En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés, délibérations, marchés public et autres documents officiels est réglementée par…
Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également applicable aux élus qui exercent une activité professionnelle au titre…
La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus. Deux…
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires…
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass),…
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