Aller au contenu
17Oct
Annulée
Conseil municipal du 17 octobre 2022 17 OctobreOct 2022 20:30 - 22:301 place nationale, 31470 Saint-Lys, Saint-Lys, France

Conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

Le conseil municipal se réunira:

  • à 20h30,
  • Mairie de Saint-Lys, salle des mariages, entrée par la rue du Fort,
  • le public est autorisé à assister aux débats,
  • Consulter l'ordre du jour

 

Le conseil municipal, élu en juin 2020

MAJORITÉ

Saint-Lys Ensemble (1250 voix/6762 inscrits, 18.48% des inscrits)
M. DEUILHE Serge
- Maire

1er Adjoint du maire
M. PLANCHON Fabrice - Politique culturelle et à l'éducation

Les adjoints au maire
Mme GRANGÉ Arlette - Solidarité / Action sociale
M. PERY Denis - Finances / Prospective / Subventions
Mme BRUNIERA Céline - Urbanisme / Aménagement du territoire / Sécurité incendie accessibilité
M. JOUSSE Jean-Luc - Transition écologique / Déplacements multimodaux
Mme LOUIT Catherine - Dialogue citoyen / Jeunesse / Enfance / Animation de la vie sociale/ Communication
M. SOLOMIAC Christophe - Travaux / Bâtiments et espaces publics / Energie
Mme D’OLIVEIRA Monique - Vie associative / Animations de la ville

Les conseillers municipaux
Mme LAYE Corinne - Culture / Tourisme
M. LANDES Philippe - Voirie
Mme GAUDEZ Carole - Propreté urbaine / Eau et assainissement
M. SUTRA Jean-François - Coopération intercommunale
M. LABORDE Gilbert - Sports / Commission sécurité et accessibilité (CSA)
Mme FERRER Caroline - Politique en faveur des seniors
M. BUVAT Denis - Sécurité publique / Petite enfance / Transport scolaire
Mme GOUPIL Patricia - Déplacements doux / Sentiers de randonnées / Espaces verts
M. SANCHEZ Simon - Personnes en situation de handicap
Mme ROUSSEL Laurence - Conseil municipal
M. LARRIEU Patrice - Développement économique

OPPOSITION

Imagine Saint-Lys (918 voix/6762 inscrits, 13.57% des inscrits)
M. REY-BETHBEDER Nicolas
Mme DEDEBAT Nicole
M. VALIERE Pascal
M. ANDRAU Thierry
Mme SARRAT Annabelle

Saint-Lys en vie (571 voix/6762 inscrits, 8.44% des inscrits)
M. POMERY Laurent
Mme LE PAPE Annie
M. BERTRAND Thierry

Indépendant
M. MICHAS Jean-Pierre 

 

PRINCIPES ET FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

L’article L.2122-22 dresse la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.

Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

  • Mairie de Saint-Lys
    Organisateur de Conseil municipal du 17 octobre 2022

    Mairie de Saint-Lys
    1 Place Nationale - CS 60027
    31470 Saint-Lys

    05 62 14 71 71

Importer pour Google Agenda

Emplacement

Mairie de Saint-Lys, 1 place nationale, 31470 Saint-Lys, Saint-Lys, France

Directions

Impossible de trouver l'itinéraire !

  • Planifié
  • Invités
  • Assistance
  • Prévision
  • Commentaires

Les données météorologiques sont actuellement pas disponible pour cet emplacement

Bulletin Météorologique

Aujourd'hui stec_replace_today_date

stec_replace_today_icon_div

stec_replace_current_summary_text

stec_replace_current_temp °stec_replace_current_temp_units

Vent stec_replace_current_wind stec_replace_current_wind_units stec_replace_current_wind_direction

Humidité stec_replace_current_humidity %

Feels like stec_replace_current_feels_like °stec_replace_current_temp_units

Prévision

Date de fin

Météo

Temp

stec_replace_5days

Prochaines 24 heures

Propulsé par openweathermap.org

We need to verify your age

Are You 18 Or Older ?

Please confirm that you’re over 18 to continue the gameplay or leave the website.

YES
NO