5,66 millions agents publics travaillent dans les trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2020. L’emploi public représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur cinq en…
Publié le22 septembre 2023
parJPMCL
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Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les…
Publié le16 septembre 2023
parJPMCL
Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie à la fin du mois d’août 2023.
Publié le7 septembre 2023
parJPMCL
Dans le cadre d’un partenariat avec SETMI, Atmo Occitanie a mené une étude sur la qualité de l’air dans l’environnement de l’incinérateur de SETMI en 2022. Ce rapport présente les…
Publié le3 septembre 2023
parJPMCL
ATMO Occitanie présente l’ensemble des résultats de la surveillance de la qualité de l’air du département de Haute-Garonne pour l’année 2022. Ce bilan montre les épisodes de pollution dans l’année,…
Publié le2 septembre 2023
parJPMCL
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) à partir de l’exercice 2016. La…
Publié le30 août 2023
parJPMCL
Rapport annuel 2022 du suivi des métaux dans l’environnement de la fonderie Dechaumont, située dans la zone industrielle de Muret-Nord. L’impact potentiel des activités de la fonderie sur l’air ambiant…
Publié le22 août 2023
parJPMCL
L’aménagement du territoire et l’attention à porter à l’environnement sont au cœur des articles de ce Mensuel. Le premier propose en Actualité juridique une synthèse sur la consommation d’espaces naturels,…
Publié le17 août 2023
parJPMCL
Ce rapport présente les compétences exercées par le Syndicat et les actions menées en 2022 en matière de transition énergétique et de développement des réseaux d’électricité et d’éclairage public. Marquée…
Publié le13 juillet 2023
parJPMCL
En application de la loi du 21 février 2022, dite “loi 3DS”, les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, un référent déontologue pour les…
Publié le18 mai 2023
parJPMCL
LA COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU COEUR DE NUIT L’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie et de maîtrise des dépenses publiques…
Publié le12 avril 2023
parJPMCL
La collectivité a une obligation d’assurer l’entretien des arbres qui sont implantés sur la voirie dont elle est gestionnaire. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée si les usagers…
Publié le21 juin 2022
parJPMCL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire…
Publié le18 septembre 2020
parJPMCL