
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit…
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Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces…
Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.…
REDONNER LA PAROLE AUX SAINT-LYSIENS PENDANT LES CONSEILS MUNICIPAUX ! Après deux ans de conseiller municipal, le principal enseignement que…
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Voici un article de la dépêche du midi retranscrit ici : Le torchon continue de brûler sur la commune de…
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