Voici un exemple de plainte déboutée par la justice. Ce n’est qu’un exemple car la jurisprudence en propose bien d’autres. Celui-ci est assez parlant et surtout très local !
En 2015, le maire de la Salvetat Saint Gilles porte plainte contre un opposant pour des propos qu’il juge injurieux. Un conseiller d’opposition l’a comparé, je cite, à un “Chamallow mou et gluant”. L’affaire se retrouve à Toulouse devant le tribunal correctionnel une première fois, le maire est débouté. Puis une deuxième fois en appel, toujours à Toulouse, même résultat assorti d’une amende de 1000€/1500€. L’affaire aurait pu en rester là, mais le maire décide d’aller en cour de cassation avec encore une fois le même verdict. La lecture de l’arrêté est particulièrement instructive sur les considérations de la justice !
Tout aussi instructif, les frais de justice supporté par le contribuable !
L’histoire relatée dans les articles de la dépêche
13/10/2016 Il se retrouve devant le tribunal pour des chamallows
14/10/2016 La Salvetat-Saint-Gilles. «Chamallow» est-il une insulte ?
27/03/2017 Jugé pour avoir traité le maire de chamallow
29/03/2017 La Salvetat-Saint-Gilles. «Chamallow» à un maire : un élu risque la condamnation
18/01/2018 La justice de Toulouse s’intéresse encore au… “Chamallow”
25/03/2018 La Salvetat-Saint-Gilles. L’histoire des Chamallows devant la Cour de cassation
Arrêté de la cour de cassation
Rejet du pourvoi le 07/05/2019 par la cour Cour De Cassation, Criminelle, Chambre …i 2019, 18 82.437, Inédit Légifrance
1 réflexion sur ““Chamallow mou et gluant” n’est pas une injure !”
Mais non…ce n’est pas une injure !!!!
Lorsqu’on exprime une susceptibilité aussi forte au point de porter plainte pour une telle futilité, c’est que l’on ne domine pas son rôle ni ses nerfs …Le maire aurait dû “être au dessus” de ce genre de polémique, d’autant qu’il a été mettre son nez dans des échanges privés….Mais effectivement, il a un budget confortable pour être assisté juridisuement, et il en abuse, preuve de faiblesse…
Cette dame ne doit pas se laisser impressionner , je la soutiens totalement…