Depuis plusieurs années, de façon récurrente, les conseillers de l’opposition demandent à recevoir les ordres du jour des conseils municipaux et les pièces jointes suffisamment tôt pour pouvoir mener un travail sérieux et professionnel sur l’ensemble des délibérations. Testez vous même avec un cas concret.
La loi fixe un délai minimum de 5 jours avant le jour du conseil. C’est très rarement suffisant pour pouvoir étudier les dossiers et se faire un avis. Je rappelle que de cet avis découle un vote venant impacter la vie des saint-lysiens.
En quoi consiste ce travail ?
- Tout d’abord, lire et comprendre les textes des délibérations, qui suivant leurs formulations ne sont pas toujours évidents à décrypter,
- Rassembler les éléments techniques, les connaissances nécessaires,
- Etablir des conclusions, décider, et ceci pour chaque délibération,
Dans bon nombre de cas, le délai est largement insuffisant. Tous les conseillers municipaux ont une vie de famille, professionnelle et associative. Le délais des 5 jours et bien trop court et beaucoup survolent les dossiers, conseillers de la majorité compris. Je vous livrerai prochainement l’exemple de la délibération sur le règlement intérieur, adopté au conseil municipal de novembre alors même que le texte voté est truffé d’erreur. Je ne parle pas d’erreur d’orthographe mais d’article de loi obsolètes réutilisés sans aucune relecture.
Je vous invite à lire l’article suivant : “Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !“
Voici un cas concret.
Je propose aujourd’hui de vous mettre dans la peau d’un conseiller municipal qui doit préparer le conseil de lundi soir prochain, le 22 mars 2021. La convocation de la mairie pour le prochain conseil municipal de lundi prochain, 22 mars 2021, est arrivée par mail aujourd’hui mardi 16 mars 2021 à 16h18. En pièce jointe la synthèse des délibérations et un lot de documents à compulser.
Au programme du conseil de lundi > La synthèse des délibérations
Les documents annexés :
- Les procès verbaux du 30 novembre 2020, 14 décembre 2020, du 25 janvier 2021 à relire et valider, il semble que mon article “On recherche toujours les procès verbaux” ait été lu !
- Le ROB, Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 de la commune de 48 pages,
- Dans le cadre d’une garantie de prêt par la commune un contrat de prêt (d’une valeur de plus de 7M€), 33 pages
- Une convention de groupement de commande,
- Protocole transactionnel avec la société GCC (Différent sur les travaux Escalys), 16 pages
- Tableau des effectifs permanent
- Maison Leydier rue du fort
C’est parti, vous avez 5 jours !
Faites moi part de vos propres conclusions via le formulaire de contact en bas de page.
