De la joie de vivre au CPAR
2023
Mise à jour le 24 avril 2023
Actions en cours
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
Mise à jour le 24 avril 2023
Actions en cours
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
7 février 2023
Second courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
7 février 2023
Second courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
5 janvier 2023
Premier courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
07 décembre 2022
Premier courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
2022
« Il n’est pas question de s’opposer à l’accueil des migrants. L’objet de notre mobilisation est de mettre en lumière le manque de concertation de l’Etat dans le cadre de ce dossier qui concerne Saint-Lys. »
— Fabrice Planchon (@FabricePlanchon) October 2, 2022
#saintlys #cpar pic.twitter.com/C7Z6cHm4nX
7 octobre 2022
Rencontre à la préfecture de Muret
Le 7 octobre 2021, à notre demande, l’opposition est reçue à la la préfecture de Muret par Mme Lenglet. L’objectif de cette rencontre est d’obtenir les renseignements que nous cache le maire de Saint-Lys. Contre toute attente, la société Adoma a été conviée à l’entretien. Sont présent: La sous préfète, son attaché de cabinet, Mr Kessouari pour Adoma, Thierry Andraux, Thierry Bertrand, Jean-Pierre Michas, Laurent Pomery et Nicolas Rey-Bethbeider.
2021
15 novembre 2021
Je lance une pétition en ligne.
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
15 novembre 2021
Je lance une pétition en ligne.
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
27 octobre 2021
Création du site STOPCPAR.COM
Le 11 octobre 2021, lors d’un conseil municipal, le maire dévoile le dossier CPAR
11 octobre 2021
Le maire dévoile le dossier CPAR en conseil municipal
…
2020
2017
15 avril 2021
Je lance une pétition en ligne.
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
Comprendre
Le droit de préemption
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.
Bernard Delorme, Notaire à Cholet, INCL
Qu’est-ce que le droit de préemption ? Par quoi est justifié le droit de préemption ? Quelles sont les zones concernées par le droit de préemption ? Quels sont les biens concernés par le droit de préemption ? La mise en oeuvre du droit de préemption ?
- 04'20 Généralités du droit de préemption
- 05'16 Le DPU et l'intérêt général
- 06'30 Le DPU prime t'il les autres droits ?
- 06'44 Qui détient le DPU ? Délégations, carence, préfet
- 07'25 Les zones concernées par le DPU ?
- 08'12 Les biens concernés par le DPU ? Et les exemptions ?
- 08'42 Le DPU renforcé
- 09'05 Le DPU et les SCI ?
- 09'40 Le DPU peut-il s'exercer sur une part du bien ?
- 10'25 La procédure du DPU ? DIA ?
- 11'15 Les options de la commune
- 11'50 Prix, paiement, refus, etc...
- 13'04 Le juge des expropriation
- 13'30 Demande d'information ou de visite ? Délais ?
- 14'15 L'intérêt général
- 14'52 Les notaires conseillent les collectivités ?
- 16'00 Fin
