Mise à jour le 24 avril 2023
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Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
7 février 2023
Second courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
7 février 2023
Second courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
5 janvier 2023
Premier courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
07 décembre 2022
Premier courrier, demande de document adressé au maire de Saint-lys
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
2021
15 novembre 2021
Je lance une pétition en ligne.
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée
15 novembre 2021
Je lance une pétition en ligne.
Après avoir par deux fois, pris conseil auprès d’un cabinet d’avocat en septembre et en novembre 2022, j’ai envoyé au maire de Saint-Lys, en courrier recommandé, une demande de document concernant le dossier “La joie de vivre/CPAR”. L’ensemble des demandes orales faites en conseil municipal par les uns et les autres étant restées lettres mortes, ayant à l’esprit la délibération 20×39 concernant la délégation faite au maire sur le droit de préemption urbain (DPU) et la problématique du dépassement de plafond, dans ma recherche actuelle et future des responsabilités, il devenait important de pouvoir disposer des vrais éléments du dossier.
En effet, la phase allant de la réception de la DIA en mairie au vote de la motion lors du conseil municipal du mois d’octobre 2022, n’est absolument pas documentée