Année : 2021
Paru le : 1 mars 2021
Nature : Rapport
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Résumé

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est d’actualité. D’une part, les contraintes pesant sur l’exercice du mandat local s’avèrent toujours plus fortes : responsabilisation sans cesse accrue, y compris au plan pénal pour la personne de l’élu, cadre déontologique désormais fixé, prévention rigoureuse des conflits d’intérêts, exigence d’une implication forte dans le mandat pour tout élu. D’autre part, le législateur a souhaité offrir un cadre garantissant une meilleure formation des élus locaux, une protection fonctionnelle effective, des indemnités pouvant théoriquement bénéficier à davantage d’élus et un retour vers le monde professionnel plus aisé. Ces sujets, qui ont parfois connu des développements très récents, en côtoient d’autres plus traditionnels comme les attributs des élus et leur droit à l’information, qui conditionne le bon fonctionnement de la démocratie locale. Ce « 50 questions-réponses » offre ainsi un tour d’horizon synthétique du statut de l’élu qui doit faciliter l’exercice de leur mandat.

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .