Année : 2023
Paru le : 1 mai 2023
Nature : Bulletin d’information
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Résumé

En application de la loi du 21 février 2022, dite “loi 3DS”, les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, un référent déontologue pour les élus locaux qui sera en charge de leur apporter tout conseil déontologique.

Par délibération du 16 mars 2023, le Conseil d’administration de HGI-ATD, a décidé d’élargir à ma demande, la gamme de prestations offertes à ses collectivités adhérentes et de vous proposer un référent déontologue mutualisé. Cette nouvelle mission est exercée en toute indépendance, impartialité et confidentialité, par trois juristes de l’agence, experts des questions relatives aux conflits d’intérêt. Les modalités de mise en œuvre de la mission vous sont rappelées dans ce numéro, dans la rubrique Info aux adhérents.

Les Fiches techniques de ce Mensuel « Spécial été » traitent de thématiques en lien avec cette saison :
– La réglementation applicable à l’installation d’une guinguette sur le domaine public communal.
– La procédure de création d’une zone de baignade publique ou privée et les obligations du gestionnaire et du maire quant à son fonctionnement, sa sécurisation et au contrôle de la qualité de l’eau.

 

 

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .