L’aménagement du territoire et l’attention à porter à l’environnement sont au cœur des articles de ce Mensuel.
Le premier propose en Actualité juridique une synthèse sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en Haute-Garonne. A l’appui de données chiffrées et de cartes, il est démontré que le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers diminue globalement sur tout le territoire départemental, notamment grâce à la révision de documents d’urbanisme plus vertueux en matière de préservation des ressources foncières. Le besoin important en logement justifie majoritairement l’urbanisation du territoire haut-garonnais. Cet
article est un premier outil à disposition des élus afin de les aider à analyser et maitriser la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols de leurs territoires. De nouveaux indicateurs vous seront proposés dans les mois à venir, ainsi que des formations des élus dès la rentrée.
Le second article de cette même rubrique Actualité juridique présente les dérogations possibles aux règles de hauteur inscrites dans le règlement du PLU, ceci afin de faciliter la réalisation de constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale. Il s’agit de l’application d’une disposition prévue par la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021. La Fiche Technique précise la réglementation relative à l’installation de ruches, notamment lorsque le maire, soucieux de la préservation de la biodiversité, souhaite mettre à disposition un terrain communal relevant de son domaine privé.
