Année : 2015
Paru le : 31 mars 2015
Nature : Rapport
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Résumé

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant.

Il doit également remettre aux conseillers communautaires ou métropolitains une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat. Celles–ci varient suivant la catégorie de communauté et pour les métropoles.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le
respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».

Charte de l’élu local

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
    particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .