LES SOUTIENS A L’EOLIEN TERRESTRE ET MARITIME

Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité d’origine éolienne, d’abord terrestre, puis maritime. La Cour a analysé les conditions de mise en œuvre et les résultats de cette politique publique depuis 2017, dans la continuité de ses rapports de 2014 et de 2018 dont les recommandations n’avaient été que partiellement suivies d’effet. Elle a examiné le cadre réglementaire existant ainsi que les aides financières à la production. Le présent rapport prend en compte certaines réponses apportées très récemment par la loi du 10 mars 2023 dite d’accélération des énergies renouvelables (AER).