Année : 2023
Paru le : 27 février 2023
Nature : Rapport
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Résumé

Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales.

La gestion des taxes foncières, particulièrement de la TFPB, s’inscrit dans un contexte d’évolution de la fiscalité locale depuis 2017.
Alors que la refonte de cette dernière s’est traduite par un accroissement des prélèvements sur recettes de l’État et l’affectation d’une fraction de TVA, les collectivités conservent un pouvoir de taux sur les taxes foncières, qui revêtent de ce fait une importance particulière et permettent aux collectivités de maintenir, un lien avec le contribuable local. Atteignant 35 Md€ en 2021 à raison de 34 Md€ pour la TFPB et 1 Md€ pour la TFNB, les taxes foncières ont représenté cette année-là 54 % des recettes fiscales directes des collectivités locales.

Le présent rapport s’attache à présenter cette imposition au rendement particulièrement dynamique, avant d’aborder la complexité du calcul de l’assiette, ainsi que celle d’un régime marqué par la multiplicité des abattements, exonérations ou dégrèvements. L’étude de la période 2016-2021 montre que le taux de recouvrement est satisfaisant et que, pour autant, la gestion des taxes foncières, en voie de modernisation, exige encore un grand nombre d’opérations manuelles et se concentre sur la fiabilisation des bases.

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .