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      Synthèse: 5,66 millions agents publics travaillent dans les trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2020. L’emploi public représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur cinq en France (hors Mayotte). FPE : 2,52 millions d’agents (45 % de l’emploi public) : 78 % dans les ministères,
      Synthèse: Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales. La gestion des taxes
      Synthèse: Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie à la fin du mois d’août 2023.
      Synthèse: Dans le cadre d’un partenariat avec SETMI, Atmo Occitanie a mené une étude sur la qualité de l’air dans l’environnement de l’incinérateur de SETMI en 2022. Ce rapport présente les résultats de la surveillance de la qualité de l’air et a pour objectif d’évaluer l’impact potentiel des activités de
      Synthèse: ATMO Occitanie présente l’ensemble des résultats de la surveillance de la qualité de l’air du département de Haute-Garonne pour l’année 2022. Ce bilan montre les épisodes de pollution dans l’année, le suivi réglementaire des valeurs moyennes annuelles pour les principaux polluants réglementés. Le bilan dispose également d’un point de
      Synthèse: La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) à partir de l’exercice 2016. La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les
      Synthèse: By default, the Posts, Portfolio and Products widgets don’t display anything when no results are found.  We’ve managed to enable this functionality (until the Elementor team adds this in themselves).  You’ll find an area to add your “No Results” text in the Elementor widget when you choose Search &
      Synthèse: Rapport annuel 2022 du suivi des métaux dans l’environnement de la fonderie Dechaumont, située dans la zone industrielle de Muret-Nord. L’impact potentiel des activités de la fonderie sur l’air ambiant est réalisé au travers le suivi de 5 métaux faisant l’objet d’une réglementation : arsenic, cadmium, nickel, plomb et
      Synthèse: L’aménagement du territoire et l’attention à porter à l’environnement sont au cœur des articles de ce Mensuel. Le premier propose en Actualité juridique une synthèse sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en Haute-Garonne. A l’appui de données chiffrées et de cartes, il est démontré que le rythme
      Synthèse: Ce rapport présente les compétences exercées par le Syndicat et les actions menées en 2022 en matière de transition énergétique et de développement des réseaux d’électricité et d’éclairage public. Marquée par la crise énergétique et la volatilité des prix de l’électricité, l’année 2022 nous a tous fait prendre conscience
      Synthèse: En application de la loi du 21 février 2022, dite “loi 3DS”, les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, un référent déontologue pour les élus locaux qui sera en charge de leur apporter tout conseil déontologique. Par délibération du 16 mars 2023, le
      Synthèse: LA COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU COEUR DE NUIT L’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie et de maîtrise des dépenses publiques et également de lutte contre la pollution lumineuse et la préservation de la biodiversité et la santé humaine.La plupart

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