Lundi 19 septembre, à la fin du conseil municipal arrive le moment des “Questions Diverses”. J’ai préparé trois questions, une sur les indemnités des élus, une sur la propreté aux abords des poubelles et une dernière sur l’impact de groupements d’achats sur le commerce local. Le maire, Serge Deuilhé, annonce qu’il refuse de répondre à mes trois questions au prétexte que l’adresse mail utilisée n’est pas la bonne.
L’adresse mail que j’utilise depuis 2 ans, pour faire parvenir mes questions en mairie, n’est pas n’importe quelle adresse, c’est celle du secrétariat du maire, Mme C. Jusqu’à aujourd’hui, personne n’a rien trouvé à redire, ni ne m’a indiqué que je devais envoyer mes questions sur une autre adresse mail. Alors pourquoi maintenant ?
Une de mes questions concerne l’augmentation des indemnités des élus. Serais ce
Du secrétariat au bureau du maire, 4 jours !
Une première interrogation concerne le délai de traitement. Selon les dires de Serge Deuilhé, la boite aux lettres de son propre secrétariat, n’est pas systématiquement relever ! Il peut arriver, selon les disponibilités, les congés, les arrêts de travail, des uns et des autres que personne ne lise le courrier pendant un temps indéterminé. Dans le cas présent, le maire indique qu’il s’est écoulé 4 jours. Quatre jours, pour le secrétariat d’une mairie c’est déjà pas mal ! A partir de combien de temps doit-on s’inquiéter ?
Question n°1, les élus vont-ils accepter l'augmentation de leurs indemnités de +3.5%
Réduction de l'exonération de taxe foncière
Ce même jour, le maire nous demande de voter une réduction drastique de l'exonération de taxe foncière dont bénéficient les nouvelles constructions pendant 2 ans, pénalisant en particulier les jeunes primo accédants ! Une nouvelle pression fiscale, après les augmentations à deux chiffres des diverses taxes telle la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ma question telle que transmise au maire le jeudi 15 septembre 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). L’indice passe de 3889€ à 4025€
La loi indique que si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1er juillet, il lui appartient alors de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
Ma question : En cette période de forte inflation, vous demandez aux saint-lysiens différents efforts, comme aujourd’hui sur la taxe foncière, comptez vous donner l’exemple en refusant l’augmentation de 3.5% ?
Question n°2, nettoyage autours des points de collecte
Ma question telle que transmise au maire le jeudi 15 septembre 2022.
Le 14 septembre 2020, une convention de partage de moyen pour la propreté aux abords des points d’apports volontaire, a été signée entre Saint-Lys et le Muretain agglo.
La convention stipule qu’un bilan annuel est remonté par chaque commune. Peut-on en avoir connaissance ? Peut-on avoir état des lieux ?
Question n°3, les groupements d'achats et les entreprises locales
Les groupements d’achat peuvent signifier une augmentation des volumes d’achat et l’obligation de recourir aux marchés publics.
Dispose-t-on d’étude fiable sur l’intérêt réel des groupements d’achats, sur les gains supposés et surtout sur leur impact sur le tissu économique local ?
Quelle communication est faite à destination des plus petites entreprises pour qu’elles puissent participer ?