Vae Victis ! une Fake News peut en cacher une autre !

Ce dimanche, je reprends ma plume car j’ai entendu des propos, qui m’ont fait bondir, circulant dans Saint-Lys autour de l’arrivée du CPAR, centre d’hébergement pour 130 étrangers en situation irrégulière, même peut être 160 selon certaines sources. Des propos inconvenants, faisant porter le chapeau du fiasco de la “joie de vivre”, au précédent maire de la commune, aujourd’hui décédé. Comme à chaque fois, le manque d’information favorise ce genre de colportage. Vae victis !

Peu importe l’origine de ces FAKE NEWS, l’important est de bien comprendre ce qui nous arrive collectivement car le sujet est grave et devrait faire l’unité des saint-lysiens bien au delà de l’esprit de liste. En effet, mesdames et messieurs, ce qui nous tombe sur la tête, c’est du lourd, du très lourd. J’ai donné à plusieurs reprise mon avis sur le CPAR et sur la motion “Deuilhé”.

Le CPAR conséquence directe de la carence

La Fake News qui circule laisse entendre que l’arrivée du centre de transit à Saint-Lys serait en fait la faute de l’ancien maire. Je passe sur les explications fumeuses qui accompagnent le propos. Aujourd’hui, une chose que personne ne contredira c’est la réalité du projet Adoma.

Partant de ce constat, il est important de poser un certain nombre de question :

Pourquoi Adoma a t-elle pu acheter les locaux de “la joie de vivre” ?
Les locaux ont été publiquement mis en vente comme n’importe quel local commercial. Adoma a probablement déposé une offre que la société Domusvi a accepté.
Était-t-il possible d’empêcher cette vente ?
Oui, de deux façons, simplement en déposant une contre-offre ou en préemptant les locaux.
La commune aurait-elle pu déposer une contre offre ?
Non, mais un partenaire, par exemple spécialisé dans les maisons de santé, aurait pu intervenir.
Pourquoi aucun partenaire ne s’est manifesté au moment de la vente ?
Tout simplement parce que la municipalité n’a probablement contacté aucun partenaire et qu’aucun projet alternatif n’a été monté.
La commune aurait-elle pu préempter les locaux ?
Oui, la commune aurait pu exercer son droit de préemption, droit qui donne la priorité à la collectivité pendant une vente. Droit applicable à l’ensemble des biens qui se vendent.
Pourquoi la commune n’a pas préempté ?
Tout simplement parce que le droit de préemption lui a été retiré par l’arrêté de mise en carence prononcé par le préfet de Haute-Garonne le 18 décembre 2020. C’est le préfet qui dispose de ce droit pour 6 ans.
Pourquoi le préfet n’a pas préempté à la place de Saint-Lys?
Parce qu’aucun projet, aucun partenaire ne lui ont été proposé pour gérer les locaux.
Pourquoi Saint-Lys a t-elle était mise en carence ?
Parce qu’elle n’a pas atteint les objectifs fixés par la loi SRU définis dans le bilan triennal 2017, 2018, 2019.
Quels étaient les objectifs à atteindre ?
Comme le précise l’Arrêté prononçant la carence au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Lys l’objectif était de construire 116 logements et la commune n’en n’a réalisé que 77 soit à peine 66% de l’objectif.
La commune a t-elle déjà était placée en carence ?
Non, c’est la première fois.
Pourquoi maintenant ?
Jusqu’à la période 2017-2019, la commune a toujours atteint les objectifs fixés dans les bilans triennaux qui sont au nombre de 6, 2001-2004, 2005-2007, 2008-2010, 2011-2013, 2014-2016, 2017-2019 et à venir

IL FAUT RENDRE A CÉSAR CE QUI APPARTIENT A CÉSAR

Au travers de ces quelques questions simples, vous le constatez, les facteurs déterminant que sont l’échec du bilan 2017-2019, la mise en carence par le préfet, la perte du droit de préempter et l’arrivée du centre de transit sont entièrement imputable à la majorité actuelle et à son maire, en place depuis 2016.

L’image de l’ancien maire n’a pas à souffrir des conséquences de la gestion en cours depuis 2016. D’autant qu’il faisait des efforts pour respecter la loi comme le démontre le rapport triennal 2011-2013.

BILAN TRIENNAL Loi SRU
2011-2013

433 %

Au cours de la période 2011 à 2013, le Bilan triennal loi SRU 2011-2013 en Haute-Garonne fait état d’un taux de réalisation de 433% et de 139 logements réalisés à comparer aux 66% et 77 logements de la période 2017-2019.

ANNEXES

RAPPEL SUR LA CARENCE PRONONCÉE CONTRE SAINT-LYS PAR LE PRÉFET DE HAUTE-GARONNE (31)

Le 18 décembre 2020, le préfet de Haute-Garonne prenait un arrêté de carence contre la commune de Saint-Lys. Un arrêté sanctionnant directement la gestion municipale sur la période 2017-2019 comme l’atteste le bilan triennal produit par le MINISTERE DU LOGEMENT.

Vous voudrez bien noter que le MINISTERE DU LOGEMENT ainsi que le PRÉFET DE HAUTE-GARONNE sanctionne la non réalisation des objectifs fixé sur la période triennale de 2017-2019 et uniquement sur cette période.

Les objectifs triennaux sont fixés après avoir constaté un déficit en logements sociaux dans une commune. Ils fixent des objectifs raisonnables à atteindre sur la période. 2017-2019 est le 6ème bilan triennal et le premier à placer Saint-Lys en carence. Ces bilans sont publics et disponible sur internet.

Vous voudrez bien noter que cette CARENCE sanctionne la politique de l’urbanisme menée sur ces TROIS ANNÉES par le maire en fonction, à savoir Serge Deuilhé (Encart jaune).

Loi ALUR

“Si à l’issue de l’une des périodes triennales définies à l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation (CCH), il est constaté qu’une commune n’a pas atteint son objectif de rattrapage de logements sociaux alors que le contexte communal ne le justifie pas, il appartient au préfet de prononcer la carence de cette commune par arrêté motivé conformément à l’article L. 302-9-1 du même code”