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Le cumul de mandat, une exception “très française”. La question du cumul des mandats et des fonctions est un serpent de mer de la vie politique française. Elle se pose à chaque échéance électorale et des sondages mettent régulièrement en évidence l’opposition de la population à la pratique du cumul. Cette question ne manquera d’ailleurs pas d’alimenter le débat public dans le cadre des prochaines campagnes électorales.

Le mouvement de décentralisation a contribué au développement d’une réglementation du cumul des mandats, coïncidant avec un accroissement des pouvoirs et des responsabilités des élus locaux. Pour le gouvernement et le législateur, l’encadrement du cumul des mandats répondait à un triple objectif.

En premier lieu, il s’agissait de moderniser la vie politique autour de trois principes :

  • le principe de transparence permettant de mettre fin à l’ambiguïté entre la défense des intérêts locaux et de l’intérêt général,
  • le principe de disponibilité face à la demande croissante de proximité de nos concitoyens,
  • le principe d’ouverture face au risque de concentration des mandats électifs par un nombre limité de titulaires.

En deuxième lieu, il visait à revaloriser le Parlement en permettant aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mandat, le cumul des mandats étant vu comme une des principales causes de l’absentéisme.

En troisième et dernier lieu, il devait renforcer la décentralisation, en accroissant la disponibilité des élus locaux, en développant la démocratie locale et en clarifiant le jeu politique local.

Une des propositions d’anticor pour des conseil départementaux et régionaux plus éthiques:

DISPONIBILITÉ ET INTÉGRITÉ DES ÉLUS

5. Non-cumul. Les titulaires de fonctions exécutives du conseil n’auront pas en parallèle de mandat de maire d’une commune de plus de 9.000 habitants ou d’autres mandats nationaux (c’est déjà le cas pour les parlementaires) afin de se consacrer pleinement à leurs fonctions. Le président du conseil n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

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