Le 29 juillet 2020 le préfet de Haute-Garonne informait par courrier la commune de SAINT-LYS de son intention d’engager la procédure de constat de carence ; Le 18 décembre 2020, l’arrêté préfectoral tombe plaçant notre commune en carence, avec 3 communes dans le 31 et 280 en France.

Pourquoi cette carence ?

Le logement des Français et plus particulièrement des ménages modestes est une priorité pour l’État depuis de nombreuses années. Pour y répondre, l’État impose depuis 2000, gouvernement Jospin, un taux minimum de logements à destination des ménages modestes sur certaines communes. Ce sont les lois SRU et ALUR. L’état incite les communes à atteindre un taux de 20% de logements sociaux.

Conscient que certaines étaient très en retard, l’état a fixé un calendrier de rattrapage étalé jusqu’en 2025. Les communes en retard sont dites « concernés ». Pour les inciter à construire, elles sont sanctionnées financièrement chaque année et menacées de mise sous tutelle. Un objectif raisonnable est fixé par période de trois ans : 2002-2004, 2005-2007, etc. A chaque fin de période un bilan est dressé et la situation de chaque commune est évaluée.

Une gestion désavouée par le préfet

Pendant la période 2017-2019, 1035 communes étaient « concernées » dont Saint-Lys. 485 communes ont rempli leurs objectifs. 270 communes ont raté l’objectif mais avec des excuses. Seules 280 communes ont été « carencées » dont Saint-lys.

En 2014, Serge Deuilhé était déjà 1° adjoint en charge de l’urbanisme, le taux SRU était alors de 11,73%, l’arrêté du 18 décembre 2020, fait état d’un taux de 11.78%, soit une amélioration de 0.03% sur la période. Que dire de plus ?

Conséquences ?

L’amende annuelle court toujours et est alourdie. Nous perdons la maitrise de l’urbanisme pour les 6 prochaines années. C’est désormais l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie qui mène le dossier.

Si vous souhaitez en savoir plus, le point complet sur mon blog.

Jean pierre Michas, conseiller municipal indépendant
Site lesaintlysien.com – Facebook lesaintlysien – Twitter @LeSaintlysien

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .