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Chronologie
En rouge [Mes annotations]
2015
- 07/08/2015 La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020
2018
- 03/08/2018 La loi Ferrand Fesneau assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences “eau” et “assainissement” aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. La loi NOTRe prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020
2017
- …
2019
- 10/09/2019 Fonsorbes. La mairie s’inquiète du nombre de fuites d’eau (La dépêche)
- 08/11/2019 Le Fousseret. De l’eau rouillée au robinet (La dépêche)
2020
- 13/10/2020 Conseil communautaire Muretain agglo – Compétence eau et assainissement – Demande de retrait du SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch) (p24)
- 10/11/2020 Lherm. Réunion du conseil municipal ce jeudi (débat sortie Siect) (La dépêche)
- 24/11/2020 Saint-Lys. Nicolas Rey-Bèthbéder : “L’eau moins chère, c’est possible” (La dépêche)
- 28/11/2020 Saint-Lys : la ville défend “une eau de qualité à un prix juste” (La dépêche) [Réponse]
- 03/12/2020 Lherm. Le conseil municipal contre les décisions de Muretain Agglo (La dépêche)
- 07/12/2020 Conseil municipal de St-Hilaire pour la sortie du Siect (Délibération conseil municipal)
- 29/12/2020 Le prix de l’eau était à l’ordre du jour du conseil de Saint-Hilaire (La dépêche)
2021
- 16/01/2021 Lherm. Syndicat des eaux des coteaux du Touch : il fête ses 70 ans (La dépêche)
- 02/02/2021 Saint-Lys. Eau potable : début de fronde contre le Muretain Agglo (La dépêche)
- 11/02/2021 Muret. Sortie du s.i.e.c.t : une belle cacophonie (La dépêche)
- 12/02/2021 Compétence « eau » : SIECT – Reprise de la compétence « eau potable » par le Muretain Agglo (Délibération du conseil communautaire)
- 16/02/2021 Saint-Lys. “Sortie du SIECT” : Serge Deuilhé précise… (La dépêche)
- 23/02/2021 Muretain agglo : André Mandement précise (La dépêche)
- 13/03/2021 Saint-Lys : cette sortie du SIECT qui divise les élus (La dépêche)
Prochainement
- 01/06/2021 Reprise effective de la compétence eau
Les syndicats
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Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
35000 abonnés correspondant à environ 76000 habitants repartis sur un territoire de 675 km2 situé au sud-ouest de Toulouse. Les 54 communes desservies se situent dans les cantons de Plaisance du Touch, Muret, Cazères et Auterive.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a été créé en 1951. Sa mission principale est l’alimentation en eau potable de 54 communes du sud-ouest toulousain.
En 1999 le syndicat a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle les installations d’assainissement non collectif sur 41 communes. Depuis cette date, le syndicat peut également facturer l’assainissement collectif pour les communes qui le souhaitent.
Site www.siect.fr
Rapports d’activité
- Le rapport annuel 2019
- Le rapport annuel 2018
- Le rapport annuel 2017
- Le rapport annuel 2016
- Le rapport annuel 2015
Le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAG)
Le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAG) est né le 1er janvier 2017 de la fusion de 6 syndicats autour d’une volonté commune de mutualiser les moyens matériels, financiers et humains afin de réduire les charges financières des communes adhérentes. Sur le logo, la lettre “e” est ajoutée : “e” comme “environnement” indiquant ainsi le champs de nos compétences, il aide également à la prononciation.
Le SIVOM SAGe est un syndicat à la carte où chaque commune peut faire le choix de transférer une ou plusieurs compétence(s) parmi les activités qu’il propose. Il gère à ce jour 19 compétences dans les principaux domaines suivants :
L’eau avec la production, le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable et la gestion des cours d’eau,
L’assainissement avec la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, la gestion de la plateforme de compostage des boues/déchets-verts, de l’usine de traitement des sous-produits de l’assainissement et de la plateforme de compostage des déchets-verts,
Les travaux et les bâtiments avec son Bureau d’Études et la gestion de bâtiments publics.
Le site www.sivom-sag.fr
En savoir +
Liens
- Muretain agglo
- La communauté de commune Coeur de Garonne
- La communauté de commune du Volvestre
- La communauté de commune du bassin auterivain
Documentation
- Muretain agglo, Etude d’impact, Harmonisation des compétences eau et assainissement
- AMF 83, Intercommunalité Loi Notre : eau et assainissement Novembre 2016
- Cours des comptes, La gestion des services publics d’eau et d’assainissement 2003
- Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2017