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Introduction

Voici une carte des communes par appartenance aux différents syndicat des eaux. Celles cerclées de vert (SAGe) sont les communes qui quittent le Siect pour aller vers le SAGe : St-Clar de rivière, Lamasquère, Labastidette, St-Hilaire, Le Fauga, Lavernose, Longages et Capens.

Chronologie

En gras figurent les dates clés
En rouge [Mes annotations]

2015

  • 07/08/2015 La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020

2018

  • 03/08/2018 La loi Ferrand Fesneau assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences “eau” et “assainissement” aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. La loi NOTRe prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020

2017

2019

2020

2021

Prochainement

  • 01/06/2021 Reprise effective de la compétence eau 

Les syndicats

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Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch

35000 abonnés correspondant à environ 76000 habitants repartis sur un territoire de 675 km2 situé au sud-ouest de Toulouse. Les 54 communes desservies se situent dans les cantons de Plaisance du Touch, Muret, Cazères et Auterive.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a été créé en 1951. Sa mission principale est l’alimentation en eau potable de 54 communes du sud-ouest toulousain.

En 1999 le syndicat a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle les installations d’assainissement non collectif sur 41 communes. Depuis cette date, le syndicat peut également facturer l’assainissement collectif pour les communes qui le souhaitent.

Site www.siect.fr

Rapports d’activité

Le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAG)

Le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAG) est né le 1er janvier 2017 de la fusion de 6 syndicats autour d’une volonté commune de mutualiser les moyens matériels, financiers et humains afin de réduire les charges financières des communes adhérentes. Sur le logo, la lettre “e” est ajoutée : “e” comme “environnement” indiquant ainsi le champs de nos compétences, il aide également à la prononciation.

Le SIVOM SAGe est un syndicat à la carte où chaque commune peut faire le choix de transférer une ou plusieurs compétence(s) parmi les activités qu’il propose. Il gère à ce jour 19 compétences dans les principaux domaines suivants :

L’eau avec la production, le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable et la gestion des cours d’eau,
L’assainissement avec la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, la gestion de la plateforme de compostage des boues/déchets-verts, de l’usine de traitement des sous-produits de l’assainissement et de la plateforme de compostage des déchets-verts,
Les travaux et les bâtiments avec son Bureau d’Études et la gestion de bâtiments publics.

Le site www.sivom-sag.fr

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