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En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés, délibérations, marchés public et autres documents officiels est réglementée par la loi de la république. Affichage papier, numérique ou encore par voie de presse, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent respecter un certain nombre d’obligations. Cela permet à n’importe quel citoyen de contester en justice une décision prise par les pouvoirs publics dans un très court délai de 2 mois. Le législateur est parti d’une évidence: “Pour contester, il faut d’abord avoir été informé !”

Au niveau de la diffusion de l’information à Saint-Lys, les conseillers municipaux, vos représentants élus, ne jouissent d’aucun traitement particulier. Nous ne sommes pas informés directement des arrêtés du maire au moment ou il les prend. A l’heure du numérique et des mails, je trouve cette situation incompréhensible et dommageable.

J’ai appris, en même temps que vous, via le Facebook de la mairie, que la municipalité, par son 1er adjoint, Fabrice Planchon, avait récemment pris un arrêté au sujet de l’aire de jeu située au boulodrome à la suite d’une expertise de non conformité. 

Je ne m’étendrai pas sur ce nouveau manque d’anticipation qui prive les familles en pleines vacances d’été, en pleine canicule, d’un lieu de loisir ombragé.

En quête de l’arrêté, je me suis rendu sur le site de la mairie à la page du conseil municipal ou sont normalement affichés les procès verbaux, comptes rendus et arrêtés municipaux. J’ai fait choux blanc. La page en question n’est encore une fois pas à jour.

Les derniers arrêtés disponibles datent du mois de mai 2022. Les arrêtés municipaux des mois de juin, juillet et d’août sont absents. Dans ces conditions, comment contester ceux qui ont plus de 2 mois ? 

J’ai finalement été au boulodrome pour prendre quelques photos que je joins dans la colonne de droite.

2022 08 27 09 55 51
Post mairie
20220824 133734 (Mini)
Aire de jeu
20220824 133804 (Mini)
Arrêté municipal

Retard, négligence ou intention ?

Il est fort regrettable de constater un retard de plusieurs mois dans l’affichage numérique des décisions municipales. D’autant que ce n’est pas une première. Le 10 mars 2021, j’avais déjà signifié un retard de 5 mois dans les mises à jours des informations, “On recherche toujours les procès verbaux“.

Le peu de soucis manifesté dans le partage de l’information est révélateur d’un état d’esprit. Il caractérise soit une intention, soit une négligence. Dans les deux cas, ce n’est pas très glorieux. Dans les deux cas, ce n’est encore une fois pas acceptable. 

Saint-Lys

La loi évolue, simplification, clarification et harmonisation

Comme le précise la mairie de Fonsorbes sur son site :

  • depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
  • Les dispositions de ces deux textes modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Elles visent à développer le recours à la dématérialisation.
 

Ainsi, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conclusion

Encore une fois, Saint-Lys ne donne pas le bon exemple. D’autres communes font beaucoup mieux avec des moyens similaires. Le site de Fonsorbes de son côté est à jour sur l’ensemble des documents, idem pour Seysses.

Je vous engage à comparer la masse d’information disponible sur le site de la mairie de Fonsorbes qui est sans commune mesure avec ce que nous propose celui de Saint-Lys. Le ton général y est aussi très différent, bien éloigné de l’esprit de propagande habituel chez nous.

A l’aire du numérique, dans un soucis de transparence et d’inclusion, l’ensemble du conseil municipal et peut être même au delà, devrait être systématiquement, automatiquement informé et recevoir par mail, les arrêtés, les documents afférents, les compte rendus de commissions, et tous les documents d’intérêt général. Ce n’est malheureusement pas le cas à Saint-Lys. 

A titre personnel, je suis adhérent depuis des années à RSF, Reporter Sans Frontière. Non en qualité de reporter, bien sur, mais comme simple soutien. Je suis convaincu que le droit à l’information est le  droit primordial sans lequel l’ensemble des autres droits ne peut s’exercer. Il en est ainsi dans le monde. Il en est de même à Saint-Lys.

Adishatz

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Fonsorbes
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