Une question concernant les 3 procès verbaux faisant défaut sur le site de la mairie depuis le conseil municipal du 16 novembre 2020. Mais ou sont-ils passés depuis maintenant 2 mois ?
Rappel:
Alors que le compte rendu de séance ne fait que recenser le titre des affaires traitées et donner le résultat du vote, le procès-verbal de la séance décrit pour sa part chaque affaire et rend compte plus ou moins succinctement des débats 1. Sans véritable disposition régissant le contenu des procès-verbaux, une grande marge d’appréciation est laissée aux conseils municipaux. Si le procès-verbal vise à attester des conditions de déroulement de la séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci, aucune mention spécifique n’est légalement obligatoire (lire point B). La rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire de séance, désigné à l’ouverture de la réunion et non au maire, lequel ne peut pas rectifier ou modifier d’éventuelles erreurs matérielles. S’il estime que cette rédaction est incorrecte, le maire doit soumettre l’affaire aux conseillers présents à la séance, appelés ultérieurement à signer le texte des délibérations sur le registre.
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