La décision d’éclairer un espace public relève de la compétence du maire au titre de son pouvoir de police. Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune.

En vertu des dispositions de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui font obligation au maire d’assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage … », ainsi que de celles de l’article L.2213-1 du même code qui lui confient la police de la circulation sur l’ensemble des voies de communication à l’intérieur des agglomérations, il appartient à cette autorité de « veiller au bon éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale, y compris de celles dont la commune n’est pas le maître d’ouvrage » (CAA Douai, 18 mai 2004, n° 01DA00001). Le maire doit donc réglementer l’éclairage public en agglomération, en accord avec les gestionnaires des voies dont l’entretien ou la gestion ne relève pas de la commune, selon l’importance, la nature de la circulation publique sur ces voies et les fonctions de desserte qu’elles assurent. Pour ce faire, le maire doit rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et de sécurité afin de déterminer les secteurs de la commune prioritaires en matière d’éclairage public au regard des circonstances locales (Rép. min. QE n° 2401, JO Sénat 2 mai 2013). Le juge administratif examine, en fonction du cas d’espèce, si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public est constitutive d’une carence de l’autorité de police (le maire) à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la commune (CE, 26 octobre 1977, Ville de Roanne, n° 95752). Le juge tient cependant compte du comportement de la victime, dont la faute peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité (CAA Bordeaux, 20 avril 1994, commune de Navarrenx, n° 93BX00849).

Source SDEHG

 

 

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais “Ignorance est mère de tous les maux” et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .