Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Indemnités des élus
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La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité,…
Publié le30 août 2022
parJPMCL