Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l’avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité.
Ces émeutes n’étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en 2005. En quelques nuits d’affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d’équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines qui avaient conduit à déclarer en octobre 2005 le régime de l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955.
Pourtant, près d’un an après ces événements, si des stigmates sont encore visibles sur les bâtiments qui ont été les cibles de ces mouvements, l’existence semble avoir repris son cours normal, sans difficulté apparente. Or, malgré cette apparente résilience, ces émeutes ne sauraient être considérées comme un simple fait divers et, de ce fait, sitôt oubliées.
C’est pour trouver des éléments d’explication que la commission des lois a créé, dès le 12 juillet 2023, une mission d’information trans partisane, dotée de prérogatives de commission d’enquête le 17 octobre 2023. Celle-ci s’est attachée à dresser le constat de ces événements : ses protagonistes, leurs motivations et les réponses apportées par les pouvoirs publics, au niveau local comme au niveau national, pour faire face aux violences et aux destructions qu’elles ont engendrées.

Sénat
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Afin de garantir la séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.
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