Législatives 2022, recours de Fabien Jouvé, décision du conseil constitutionnel
RECOURS DE FABIEN JOUVÉ, DÉCISION DU CONSEIL CONTITUTIONEL. Dans la 6éme circonscription de Haute-Garonne, dont fait parti la ville de Saint-Lys, le 19 juin 2022, Monique Iborra a gagné les élections législatives, devançant Fabien Jouvé de seulement 4 voix au second tour. Devant l’étroitesse du score, celui ci a déposé un recours en annulation le 28 juin 2022 espérant un recomptage des voix. Fabien Jouvé est décédé le 17 août 2022. Le conseil constitutionnel décide : « Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Fabien JOUVÉ. ». Le résultat de l’élection est donc confirmé.
















