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Législatives 2022, recours de Fabien Jouvé, décision du conseil constitutionnel

RECOURS DE FABIEN JOUVÉ, DÉCISION DU CONSEIL CONTITUTIONEL.

Dans la 6éme circonscription de Haute-Garonne, dont fait parti la ville de Saint-Lys, le 19 juin 2022, Monique Iborra a gagné les élections législatives, devançant Fabien Jouvé de seulement 4 voix au second tour. Devant l’étroitesse du score, celui ci a déposé un recours en annulation le 28 juin 2022 espérant un recomptage des voix.

Fabien Jouvé est décédé le 17 août 2022. Le conseil constitutionnel décide : “Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Fabien JOUVÉ.”. Le résultat de l’élection est donc confirmé.

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