La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
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Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité,…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Sur le site internet de la mairie, www.saint-lys.fr, figure un trombinoscope des membres du conseil municipal. Mon nom et ma photo sont encore dans la rubrique « les conseillers municipaux…
Publié le5 juillet 2022
parJPMCL
Vélo & Territoires est un réseau national, une expertise, une force de proposition. La mission ? Développer l’usage du vélo dans tous les territoires. Créé en 1999 par et pour…
Publié le13 avril 2022
parJPMCL
En cette fin du mois de mars, le dossier CPAR est toujours d’actualité et reste inchangé. Comme d’habitude, les écrits de la majorité dans la presse locale se voulaient rassurant.…
Publié le23 février 2022
parJPMCL
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne est un établissement public local composé de 585 communes membres, soit toutes les communes de la Haute-Garonne excepté Toulouse, et de Toulouse Métropole.…
Publié le25 janvier 2022
parJPMCL
Un rapport de l’ANSES sur les LED et la lumière bleue. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a rendu public son rapport relatif…
Publié le16 avril 2019
parJPMCL