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Le cumul de mandat, une exception « très française ».

Le cumul de mandat, une exception « très française ». La question du cumul des mandats et des fonctions est un serpent de mer de la vie politique française. Elle se pose à chaque échéance électorale et des sondages mettent régulièrement en évidence l’opposition de la population à la pratique du cumul. Cette question ne manquera d’ailleurs pas d’alimenter le débat public dans le cadre des prochaines campagnes électorales. Le mouvement de décentralisation a contribué au développement d’une réglementation du cumul des mandats, coïncidant avec un accroissement des pouvoirs et des responsabilités des élus locaux. Pour le gouvernement et le législateur, l’encadrement du cumul des mandats répondait à un triple objectif. En premier lieu, il s’agissait de moderniser la vie politique autour de trois principes : le principe de transparence permettant de mettre fin à l’ambiguïté entre la défense des intérêts locaux et de l’intérêt général, le principe de disponibilité face à la demande croissante de proximité de nos concitoyens, le principe d’ouverture face au risque de concentration des mandats électifs par un nombre limité de titulaires. En deuxième lieu, il visait à revaloriser le Parlement en permettant aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mandat, le cumul des mandats étant vu comme une des principales causes de l’absentéisme. En troisième et dernier lieu, il devait renforcer la décentralisation, en accroissant la disponibilité des élus locaux, en développant la démocratie locale et en clarifiant le jeu politique local. Une des propositions d’anticor pour des conseil départementaux et régionaux plus éthiques: DISPONIBILITÉ ET INTÉGRITÉ DES ÉLUS 5. Non-cumul. Les titulaires de fonctions exécutives du conseil n’auront pas en parallèle de mandat de maire d’une commune de plus de 9.000 habitants ou d’autres mandats nationaux (c’est déjà le cas pour les parlementaires) afin de se consacrer pleinement à leurs fonctions. Le président du conseil n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

Courrier de retrait de la majorité

Publié dans la dépêche le 18/12/2020  Jean-Pierre Michas, conseiller municipal, décide de se retirer du groupe majoritaire de Serge Deuilhé. « Je prends la décision de me retirer de la majorité municipale pour pouvoir continuer à siéger en toute indépendance et transparence » (Courrier du 16 octobre 2020 rendu publique et adressé à M. le maire). Deux autres élus auraient démissionné. Il explique son choix : « J’ai rejoint l’équipe majoritaire pour servir ma ville, pour servir l’intérêt général. Depuis le conseil d’investiture du 4 juillet 2020, un fait nouveau, engageant défavorablement le devenir de Saint-lys est apparu. Vous avez décidé, sans que l’ensemble de la liste majoritaire ne soit consulté, de vous présenter en compagnie de Mme Leclerc, canton de Plaisance-du-Touch, aux prochaines élections départementales. Ces élections, qui se tiendront en mars 2021 ont pour but d’élire les conseillers départementaux, au cours d’un scrutin binominal et paritaire afin de siéger au Conseil départemental dès le mois de mars prochain et cela pour une durée de 6 ans. Ce faisant, vous acceptez de cumuler un triple mandat : vos fonctions de maire à la mairie de Saint-Lys, votre vice-présidence au Muretain-agglo et vos futures fonctions au conseil départemental. Je vous l’ai dit en entretien, je suis en total désaccord avec ce nouvel engagement. » « Membre de l’association ANTICOR « contre la corruption et pour l’éthique en politique » je ne peux pas vous soutenir dans cette voie qui marque selon moi et selon la charte ANTICOR un tournant contraire aux intérêts des Saint-Lysiens et de la majorité. » De nombreux désaccords sont apparus depuis et nous opposent durablement : manque de concertation et d’écoute, mode de fonctionnement opaque de l’équipe majoritaire, communication à deux vitesses, absence de considération des élus, de l’opposition et des services. En conséquence de ces désaccords de fond, je prends la décision de me retirer de la majorité municipale pour pouvoir continuer à siéger en toute indépendance et transparence. » « Je signifie ici ne pas démissionner de mon poste de conseiller municipal et que ce courrier selon la loi et la jurisprudence en vigueur ne peut en aucun cas être considéré comme une démission ». Lien vers l’article

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais « Ignorance est mère de tous les maux » et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .