Une nouvelle fois, je voudrais dans cet article attirer votre attention sur deux problématiques distinctes : Le retard dans la mise à disposition des documents municipaux sous leur forme numérique.…
Publié le17 février 2023
parJPMCL
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En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés,…
Publié le1 septembre 2022
parJPMCL
