
En décembre 2022, un conseillers municipal a déménagé dans la région parisienne et demeure conseiller municipal par procurations interposées. Une conception très particulière de l'intérêt général.
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Une nouvelle fois, je voudrais dans cet article attirer votre attention sur deux problématiques distinctes : Le retard dans la mise à disposition des documents municipaux sous leur forme numérique.…
CPAR, l’équipe municipale prise en flag ! A force de manipulation, ils finissent par se prendre les pieds dans le tapis. Ce n’est que le début… Deux articles de l’équipe…
En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés,…
Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également…
La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime…
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les…
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à…
Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité,…
Le saintlysien.com est dédié aux informations locales concernant la vie à Saint-Lys (31) et son bassin de vie. Ce blog est la propriété intellectuelle de Jean Pierre MCL.
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