En décembre 2022, un conseillers municipal a déménagé dans la région parisienne et demeure conseiller municipal par procurations interposées. Une conception très particulière de l'intérêt général.
Publié le1 mars 2023
parJPMCL
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Une nouvelle fois, je voudrais dans cet article attirer votre attention sur deux problématiques distinctes : Le retard dans la mise à disposition des documents municipaux sous leur forme numérique.…
Publié le17 février 2023
parJPMCL
CPAR, l’équipe municipale prise en flag ! A force de manipulation, ils finissent par se prendre les pieds dans le tapis. Ce n’est que le début… Deux articles de l’équipe…
Publié le5 novembre 2022
parJPMCL
En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés,…
Publié le1 septembre 2022
parJPMCL
Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à…
Publié le30 août 2022
parJPMCL
Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité,…
Publié le30 août 2022
parJPMCL