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En savoir plus, les indemnités et leur montant d’assujetissement

Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Sont assujetties à cotisations sociales, les indemnités de fonction issues d’un mandat visé par les articles L382-31 et D382-34 du code de la Sécurité sociale. Les indemnités issues d’un mandat non expressément visé par ces articles sont uniquement assujetties à la CSG-CRDS. En conséquence, en cas de cumul d’un mandat entrant dans le champ d’application avec un mandat exclu de ce dispositif, seules les indemnités versées au titre du premier mandat sont soumises à cotisations et contributions sociales, les indemnités relevant du second mandat ne sont soumises qu’à la CSG-CRDS. Exemple : Un élu qui perçoit une indemnité de fonction de 1 800 € par mois au titre de l’exercice de son mandat dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une indemnité de fonction de 1 600 € pour un mandat exercé dans un syndicat mixte constitué de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (CEPCI) : L’indemnité mensuelle de 1 800 € est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, à CSG et CRDS. Le mandat est exercé dans un EPCI est concerné par le dispositif. Le montant annuel de l’indemnité (1 800 x 12 = 21 600 €) est supérieur à la moitié du Pass. L’indemnité de 1 600 € est seulement soumise à CSG et CRDS car les syndicats mixtes n’entrent pas dans le champ d’application. Ne sont pas pris en compte : les remboursements de frais engagés à raison de l’exercice du mandat tels que les frais de représentation, les frais de mission, frais de déplacement, frais exceptionnels d’aide et de secours engagés en cas d’urgence par les élus sur leurs deniers personnels, ainsi que les frais d’aide personnelle à domicile qui peuvent être versés en application d’un vote de l’assemblée délibérante ; les indemnités résultant de fonctions locales notamment versées à raison des fonctions de représentation ou de présidence d’instances dans les établissements publics locaux, les offices HLM, ou les services d’incendie et de secours. Source : URSAFF Principaux textes Article L382-31 code de la Sécurité sociale Article D382-34 code de la Sécurité sociale Circulaire Acoss N° 2013-0000060 Liens CAREL FONPEL IRCANTEC

En savoir plus, les indemnités des élus locaux et leur assujetissement

Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales Le principe Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales aux taux indiqués ici. Si le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal à 50 % du Pass : seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues au taux de 9,70 % sur la totalité des indemnités versées (sans application de l’abattement de 1,75 %). Cas particulier : régime dérogatoire Par dérogation, sont également assujetties dès le 1er euro aux cotisations de Sécurité sociale et aux contributions de CSG-CRDS les indemnités de fonction – dont le montant est inférieur à 50 % du Pass pour un an – perçues par les élus limitativement énumérés ci-après : les maires, quel que soit le nombre d’habitants de la commune ; les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins ; les présidents ou les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil départemental ; le président ou les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil régional ; les membres et président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse ; les membres du conseil de la communauté de communes ; les membres du conseil de la communauté urbaine ; les membres du conseil de la communauté d’agglomération ; qui ont cessé toute activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de Sécurité sociale. Exemples : Les indemnités de fonction d’un montant de 1 400 € versées au maire d’une commune de 10 000 habitants et dont le montant annuel ne dépasse pas 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, qui a cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui ne relève plus à titre obligatoire d’un régime de Sécurité sociale sont assujetties aux cotisations et contributions sociales dès le 1er euro. Précision : Ainsi, quelque soit le montant des indemnités versées à un élu local qui a cessé son activité professionnelle et qui ne relève plus à titre obligatoire d’un régime de Sécurité sociale, elles seront soumises à cotisations et contributions dès le 1er euro. Seuls les CTP à utiliser seront différents selon que l’indemnité est supérieure (cas général) ou non à 50 % du Pass (dérogation) En revanche, les indemnités de fonction d’un maire qui n’a pas cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui relève toujours d’un régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et perçoit des indemnités de fonction inférieures à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ne devra s’acquitter que de la CSG et de la CRDS. Source : URSAFF Principaux textes Article L382-31 code de la Sécurité sociale Article D382-34 code de la Sécurité sociale Circulaire Acoss N° 2013-0000060 Liens CAREL FONPEL IRCANTEC

En savoir plus, les indemnités des élus locaux et les cotisations sociales

Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles. Sont concernés, les élus des collectivités territoriales suivantes : communes ; départements ; régions ; départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ; collectivités d’Outre-mer dans lesquelles s’applique le régime général (Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Sont en outre assujetties aux cotisations d’assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus. Le code de la Sécurité sociale ne s’appliquant pas à Mayotte, les élus mahorais sont hors champ de cette mesure. Sont également exclus de cette mesure, les élus des syndicats mixtes constitués de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (CEPCI). Principaux textes Article L382-31 code de la Sécurité sociale Article D382-34 code de la Sécurité sociale Circulaire Acoss N° 2013-0000060 Liens CAREL FONPEL IRCANTEC

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Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais « Ignorance est mère de tous les maux » et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .