
Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les…
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Le saintlysien.com est dédié aux informations locales concernant la vie à Saint-Lys (31) et son bassin de vie. Ce blog est la propriété intellectuelle de Jean Pierre MCL.
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