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Rubrique Finance

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En savoir plus, les indemnités des élus locaux et la retraite

30 août 2022

Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également applicable aux élus qui exercent une activité professionnelle au titre…

En savoir plus, les indemnités et leur montant d’assujetissement

30 août 2022

Indemnités prises en compte pour l’assujettissement Le montant des indemnités doit être apprécié, toutes indemnités de fonction confondues. Il s’agit des sommes attribuées en application des textes réglementaires fixant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires…

En savoir plus, les indemnités des élus locaux et les cotisations sociales

30 août 2022

Les élus locaux Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies…

Evénements

9Oct
24ème vide grenier des écoles
9 Oct, 2022Ecole Florence ArthaudAnimation diverse
17Oct
AnnuléeConseil municipal du 17 octobre 2022
17 Oct, 2022 20:30Mairie de Saint-LysConseil municipal
14Nov
ReplanifiéConseil municipal du 14 novembre 2022
14 Nov, 2022 20:30Mairie de Saint-LysConseil municipal
12Déc
Conseil municipal du 12 décembre 2022
12 Déc, 2022 20:30Mairie de Saint-LysConseil municipal
17Sep
World Clean Up Day
17 Sep, 2023Ecologie, Journée mondiale

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