Actualité Saint-Lys
Actualité Alentours
Actualité Institutions
Actualité Divers

Le collectif saint-lysien, c’est parti !

REJOIGNEZ LE COLLECTIF SAINT-LYSIEN ! ⭐️ 100% CITOYEN, APOLITIQUE ET OUVERT A TOUS ⭐️ 100% CONTRE LE CPAR ⭐️ 100% POUR UN PROJET ALTERNATIF AU CPAR https://lecollectifsaintlysien.com/rejoindre-le-collectif/ Bonjour à toutes et tous ! Voici quelques jours, je vous informais avoir lancé un collectif saint-lysien destiné à combattre le projet de CPAR dans les locaux de la future ex « joie de vivre ». Un collectif citoyen, apolitique et ouvert à tous, demandant une remise en question du dossier et, comme je l’ai découvert, ce fût le cas à Nailloux (31) en 2017, un abandon du projet CPAR d’Adoma au profit d’un projet d’intérêt général, profitable aux saint-lysiens et aux habitants du bassin de vie comme un centre médical ou une résidence séniors. Il faut savoir que la ville de Nailloux en 2019 a obtenu la création d’un centre d’accueil pour handicapé financé par le conseil départemental, en lieu et place d’un CADA Adoma de 80/90 places pour des demandeurs d’asile. Comme quoi, quand on se bouge, quand on est président du conseil départemental, les choses peuvent s’arranger ! Alors, je le dis tout net, pourquoi pas chez nous ? Je vous ai aussi dévoilé un premier tract. Et surtout… je vous ai promis des informations et une suite ! Depuis, mon agenda a été grandement perturbé. Positivement, je vous rassure. Certes, je n’ai pas eu le temps d’avancer sur la com numérique et tout particulièrement sur le site et la page Facebook du collectif, ce qui vous a probablement laissé sur votre faim, je vous comprends, nous avons déjà beaucoup attendu. Perturbé par quoi ? Par de multiples coups de fil et surtout par plusieurs réunions. Tout d’abord, une réunion d’information à laquelle assistaient environ 80 personnes, rapidement suivie, le lendemain, par une première et une deuxième réunion de travail. Tout cela pour vous dire que nous avons collectivement arrêté une première liste d’action à mener. Un premier collectif, lancé en octobre 2022, a fait le choix de rester anonyme. Pas mal de personnes ont fait remonter leur méfiance par rapport à cela. L’anonymat s’est avéré être un frein rédhibitoire, même si par ailleurs, cela n’a pas empêché la pétition en ligne d’atteindre les 1000 signatures. Un beau succès ! Le collectif saint-lysien quant à lui est parfaitement identifiable et j’en assume la paternité. Vous savez qui je suis, vous me lisez depuis deux ans, sur mon blog et sur le Mag. Le collectif avance un positionnement « Citoyen, apolitique et ouvert à tous ». Je peux affirmer sans crainte que chaque cofondateur partage cette ligne directrice. Je termine sur un clin d’œil : « Mon cher Pierre, tu intitules ton dernier article, ÉCHOS DES SOUTERRAINS DE LA BASTIDE – LE COLLECTIF SAINT LYSIEN ? UN GROUPE NEUTRE ET APOLITIQUE SE CRÉE ! Permets moi de dire que nous sommes beaucoup de choses, APOLITIQUE c’est essentiel, mais que nous ne sommes pas NEUTRE ! La neutralité par rapport au CPAR est un luxe que nous ne pouvons pas nous offrir. » ???? Pour tous ceux que la démarche intéresse, retrouvez nous sur lecollectifsaintlysien.com. Demain matin, mardi, premier tractage. Adishatz Site : https://lecollectifsaintlysien.com/ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100089192142904 Twitter : https://twitter.com/CollectifStLys

Courrier recommandé demande de l’ensemble des « documents CPAR »

La version audio Le dossier CPAR est arrivé à un tournant important. L’équipe municipale de S. Deuilhé est enfin sortie de l’ambiguïté qu’elle entretenait depuis le mois d’octobre 2021. Dans la presse, à la radio et finalement dans ses écrits, l’équipe municipale reconnait n’avoir jamais été catégoriquement contre un CPAR à Saint-Lys. Ils écrivent : « La motion proposée en conseil municipal en octobre 2021, exprime clairement la ligne de conduite du Maire et de son équipe. Contrairement aux élus de l’opposition, il ne s’est jamais agi de refuser en bloc le CPAR… ». Nous, les opposants au projet CPAR et partisans d’un projet alternatif, sommes maintenant officiellement seuls, face aux promoteurs de ce projet délirant. C’est un fait, l’équipe municipale a choisi dès le départ de se coucher face à l’adversité et de collaborer activement. En parallèle, l’équipe municipale a aussi fait le choix de cacher cette collaboration derrière une propagande mensongère. Ceux qui s’offusque devraient se demander pourquoi après un an et demi de « négociations » le gain n’est que de six lits, là ou une autre commune a vu Adoma abandonner au profit d’un projet alternatif ? Je détaillerai ce que j’avance ici dans un prochain courrier. Ceux qui s’offusquent devraient aussi se demander pourquoi, après 18 mois, le seul document mis à la disposition des saint-lysiens reste le texte de la motion « Deuilhé » ? La propagande du maire, S. Deuilhé, et de son 1er adjoint, F. Planchon, se réfère en permanence à tel ou tel courrier, à telle ou telle réunion, sans jamais produire le moindre document, la moindre preuve. Il est aujourd’hui plus que légitime de mettre en question la parole municipale. Stop à la dissimulation permanente ! Alors que faire maintenant ? La première action à mener consiste à faire la lumière sur les circonstances qui ont amené ce projet de CPAR chez nous. Sans information, aucune action n’est possible. Un premier pas dans ce sens, demander les documents existants afférents au dossier. Le préalable à cette demande, était de prendre attache auprès d’un cabinet d’avocat, ce qui a été fait le mois dernier. Aujourd’hui, je demande les documents nécessaires à la poursuite du dossier. C’est le but du courrier recommandé que je joins plus bas, envoyé au maire de Saint-Lys, S. Deuilhé et à son 1er adjoint, F. Planchon. Le courrier version audio

CPAR, Enregistrement « UNCUT » de la réunion publique du 17 octobre 2022

CET ENREGISTREMENT A ÉTÉ RÉALISÉ POUR PALIER AUX LACUNES ÉVENTUELLES MAIS NÉAMOINS PRÉVISIBLES DE LA MUNICIPALITÉ…CQFD ! Enregistrement complet de la réunion publique du 17 octobre 2022 au sujet du CPAR en présence du maire de Saint-Lys, Serge Deuilhé, de la sous-préfète de Muret, Mme Lenglet (mutée depuis à Arles), du directeur territorial d’Adoma, Mr Kessouari, du directeur adjoint régional d’Adoma, Mr Ricciarelli, du directeur territorial de l’OFII, Mr Gontart. Enregistrement complet indépendant. L’enregistrement proposé sur cette page, a été réalisé depuis le premier rang de la salle. Il couvre les 30′ manquantes de l’enregistrement diffusé par la mairie. Il est diffusé tel quel, dans sa version brute, sans filtre, dans “son jus”. Il ne comporte pas de “blanc” comme celui de la mairie. Enregistrement audio de la mairie

CPAR, l’équipe municipale prise en flag !

CPAR, l’équipe municipale prise en flag ! A force de manipulation, ils finissent par se prendre les pieds dans le tapis. Ce n’est que le début… Deux articles de l’équipe municipale, post réunion publique, du 25 et 29 octobre 2022, se contredisent à 4 jours d’intervalle. L’un est sur le site de la mairie, l’autre sur la page de propagande de Saint-Lys Ensemble. Pour démontrer l’absence de sincérité, quoi de mieux qu’un extrait audio de Mr Kessouari (Adoma) enregistré le 17 octobre 2022 pendant sa présentation du CPAR. Partie curieusement manquante de l’enregistrement mise en ligne par la mairie (25 premières minutes manquantes).

Demande d’excuses publiques, courrier adressé au maire

DEMANDE D’EXCUSES PUBLIQUES ! COURRIER ADRESSÉ AU MAIRE CONCERNANT UNE PUBLICATION D’ARLETTE GRANGÉ, ADJOINTE DE LA LISTE MAJORITAIRE. Mr le maire, Mme Grangé, adjointe de votre majorité, a tenu sur sa page Facebook, le 17/10/2022 des propos inacceptables. Je cite : « Faisant suite à cette réunion, j’ai honte d’être Saint-Lysienne et d’habiter dans cette commune où il y a tant de haine déversée et attisée par ces messieurs de l’opposition. » Arlette Grangé. Tant de haine déversée et attisée ! Mais ou sommes nous ? Je demande à Mme Grangé de retirer ses propos que beaucoup pourraient juger diffamatoires et de présenter des excuses publiques à « ces messieurs de l’opposition ». Je parle ici en mon nom. L’opposition est une opposition républicaine qui se bat avec ses armes en exprimant ses désaccords, que cela vous plaise ou non. Aucun des membres de l’opposition ne déverse, ni n’attise de haine. La salle de la Gravette a rassemblé entre 600 et 700 personnes qui ont exprimé bruyamment leurs désaccords avec votre politique menée depuis 2016. Certains étaient manifestement plus remontés que d’autres et vous l’ont fait savoir, sans filtre. C’est sûr, ça vous change du conseil municipal. C’est le principe d’une réunion publique. Et bien sûr, cela vous confronte à une réalité que vous préférez ignorer en espérant survivre aux prochaines élections. Estimez vous heureux, vous avez pu mesurer gratuitement votre côte de popularité. Élections après élections, vous ne tenez aucun cas des abstentionnistes. Élections après élections, vous ne tenez aucun cas des votes dit « extrêmes » et pas davantage de vos propres électeurs. Aujourd’hui, Mme Grangé veut nous faire porter le chapeau. Mme Grangé vient accuser publiquement l’opposition d’être responsable des conséquences de votre incapacité à entendre ce que vous disent les urnes depuis des années. Gardez à l’esprit que votre élection repose sur les bases bien fragiles de la désunion et que cela devrait exiger modestie et dévouement, là où vous ne manifestez qu’arrogance et mépris. Mme Grangé devrait avoir le courage d’assumer ses propres errances et soutiens politiques. Par ailleurs, de nombreuses voix se sont élevées sans haine pour demander un référendum sur le sujet du CPAR. A titre personnel, je soutiens cette demande citoyenne. Salutations républicaines Jean pierre Michas Conseiller municipal indépendant 0675367139 Lire le courrier

Le maire boycotte un groupe de travail demandé cet été par la préfecture.

La préfecture ORDONNE une réunion publique ! Elle ne demande pas, elle n’organise pas, elle ORDONNE, pas n’importe où, dans les pages de la dépêche, dont on connait les sympathies. Si les mots ont encore un sens, le terme employé est révélateur, à minima, d’une forme d’agacement. Il faut dire que l’article publié sur la page Facebook de la mairie pousse le bouchon très loin. Le maire, S. Deuilhé explique, sans gêne, que la préfecture organise une réunion publique, sous la pression de la manifestation qu’il a déclenché subitement. Une manifestation réunissant à peine 150 personnes, pas du tout acquises à sa cause, qui ont même hué le maire à certains moments. L’article de la dépêche Nous allons demander un droit de réponse à ce mail de propagande. Sauf que, ça ne s’est pas passé comme cela. J’en témoigne, pour en avoir discuté avec la sous-préfète en personne le 6 octobre dernier. Le maire boycotte un groupe de travail demandé cet été par la préfecture. En effet, la sous préfète a demandé de réunir l’ensemble du conseil municipal. Nous avons appris qu’elle avait demandé à S. Deuilhé l’organisation : d’un groupe de travail avec TOUT le conseil municipal, Adoma et la préfecture, dès la rentrée de septembre. et à l’issue de ce groupe de travail > la fameuse réunion publique prévue d’octobre. Le groupe de travail n’a jamais vu le jour. Nous n’en n’avons jamais entendu parler. Mr Planchon, que voilà un bel esprit constructif et Gaulliste ! Encore une belle grosse couleuvre à avaler pour les inconditionnels du maire. Nous comprenons mieux la soudaine apparition de la « pseudo manif » prétendument ANTI CPAR ! En fait, un coup de com pour couper l’herbe sous les pieds de la sous-préfète. Aussi et surtout, un moyen d’échapper aux questions nombreuses de l’opposition en présence d’Adoma et de la préfecture. Il aurait été difficile pour le maire et ses affiliés de se comporter de la façon habituelle, pratiquée en conseil municipal ! C’était sans compter, que nous avions décidé de demander un entretien avec la sous-préfète suite au conseil municipal de septembre qui n’a débouché sur rien de concret comme à chaque fois. Concernant la réunion publique. Les écrits du maire viennent contredirent ses propos. Il a évoqué à plusieurs reprises la fameuse réunion publique et cela de longue date, déjà en juin et de nouveau en septembre. Le conseil municipal prévu le 17 octobre a été annulé dès le 30/08/22 accréditant, si besoin, les propos de la sous-préfète. Les gesticulations du maire pour s’extraire des sables mouvant dans lesquels il s’est fourré tout seul, ne font qu’accélérer sa future déchéance. Mesdames, messieurs de la majorité, un peu de décence. Que faites vous dans cette folie ? Les saint-lysiens ne sont pas dupes. Adishatz

Éclairage public, la parole à un habitant du quartier Roland Garros

Bonjour, Suite à notre conversation téléphonique je vous envoie ce texte ainsi que ces quelques photos. Pas tous égaux à st lys !!!! Le quartier Roland Garros est depuis plusieurs années quartier test sur l’éclairage public (éclairage éteint de 0h30 à 5h30), il faut savoir que les éboueurs travaillent donc dans le noir. Pourquoi ce quartier ? Quand est-il du test ? Est-ce que la mairie se rappelle qu’un test est en cours ? Depuis une semaine le quartier est complètement dans le noir!!!! Après plusieurs appels à la mairie, la réponse est toujours la même : « On transfère le dossier au service technique ! » (la réponse préférée de la majorité) ou « On s’en occupe, on y travaille ». Que faire pour pouvoir être entendu et que tous les habitants soient sur la même égalité ? Nous riverains du quartier Roland Garros nous n’avons pas de remise sur nos impôts. Qu’on commence à éteindre l’Escalys au lieux de pénaliser les riverains !!!! Je vous remercie de vous intéresser aux dossiers et de vous battre tous les jours contre cette majorité qui est loin de remplir ses fonctions. Un habitant du quartier Roland-Garros à Saint-Lys

Des saint-lysiens et des photos, merci pour votre participation !

Les poubelles et toujours les poubelles en plein centre, la classe !  Jérôme Bouteloup, maire de Seysses est le vice-président en charge du dossier au Muretain Agglo. Point commun avec Serge Deuilhé, il est aussi conseiller départemental et cumule lui aussi 3 mandats. Il faudra un jour se pencher sur ces cumuls de responsabilités qui pénalisent notre quotidien.  Accessoirement ils sont membres d’une même commission et devraient pouvoir ainsi collaborer à la résolution de ce point noir qui n’a que trop duré.  Un tas de branchage posé au pied d’un vieux chêne dans la coulée verte barre désormais le chemin. L’affiche indique que c’est la solution retenue pour préserver le vieux chêne. Une haie naturelle, ne serait elle pas plus adaptée ? Le tuyau est toujours là, les gravats aussi. On en voit même de nouveaux… Un accès mobilité réduite ? Cela n’empêche absolument pas les motos et scooters de passer puisque d’autres accès sont libres. Par contre, les personnes âgées, poussettes et fauteuils roulant ??? Un nid à moustique tigre ? Dans la coulée verte, à proximité de l’arbre aux abeilles virtuelles, un trou d’eau stagnante ou pulule les moustiques. Tentez l’expérience, baladez vous en short en fin d’après midi, vous m’en direz des nouvelles ! . D’ailleurs, en parlant d’abeilles, on a bien le panneau, on a bien les articles dans le Mag, mais ou sont cachées ces petites bêtes ? Et notre désormais inamovible matelas à l’entrée de la station d’épuration. Abandonné là depuis 1 AN, il attend désespérément un minimum d’attention de la municipalité. Des drapeaux à Florence Arthaud ? Peut-on encore appeler drapeaux ces morceaux de tissu en lambeaux ? Un bel exemple pour notre jeunesse. Pouvons nous demander à notre 1er adjoint, Fabrice Planchon, en charge des écoles primaires, qu’il entretienne ces symboles dans un lieux ou l’on est censé inculquer les valeurs civiques ? La dépense est minime en regard des dizaines de milliers d’Euros d’argent public, dépensés dans la création d’un musée a l’utilité très discutable et à l’avenir financier incertain.  Il serait intéressant de connaitre l’avis des saint-lysiens sur ces dépenses somptuaires du musée alors que d’autres bâtiments tombent en ruine.  Et pour finir, l’Escalys qui, aux alentour de minuit, brille toujours de 1000 feux, au mépris des lois de la république et du bon sens.  Certes, un éclairage LED consomme peu par rapport aux anciennes lampes halogènes mais il consomme tout de même 100W sur chaque lampe. Nous avons ici une vingtaine de spot soit une consommation horaire de 2000W, l’équivalent d’un radiateur placé dehors tournant à pleine puissance. Reste la pollution lumineuse dont notre majorité ne se soucis apparemment pas malgré la réglementation en vigueur sur l’extinction des bâtiments publics. Il est vrai que pour ces gens là, communication a force de loi ! Merci aux saint-lysiens qui m’ont fait passer ces photos commentées. Une marque d’estime et d’intérêt pour notre ville.  J’ai pris la liberté de reformuler en gardant l’esprit et j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur ! Si vous aussi souhaitez participer à cette rubrique, n’hésitez pas à me faire parvenir vos photos et commentaires, sans lesquels, je ne pourrais pas publier. La rédaction étant une activité excessivement chronophage. Merci d’avance. Adishatz

C’est officiel ! La pression monte d’un cran, le grand Œil me regarde

Vous l’avez probablement noté, mais depuis qu’on leur met un peu la pression un peu partout et sur tous les sujets, le maire est de sortie (surtout sur le FB mairie) ! On le voit sur toute les photos du FB de la ville accompagné des quelques conseillers Godillots de service. On le voit maintenant jusque dans les rayons d’Intermarché faire la promotion du Contrat Initiative Emploi (2018) accompagné de Patrice Larrieu (Développement économique) ! Je rappelle que le fameux CIE a été mis en place par le gouvernement en 2018 ! Nous sommes en 2022, il serait temps d’en parler. ? Rappel : Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD. Donc, je suis très honoré d’être ainsi suivi. Espérons que la municipalité trouve sur ces pages matière à réflexion. A ce propos, je vais publier qqs stats sur le développement économique comparé de Saint-Lys et Fonsorbes…Un bilan affligeant comme sur tout les autres sujets. Mais je n’en dis pas plus… Adishatz (Je me marre encore ???)

Législatives 2022, recours de Fabien Jouvé, décision du conseil constitutionnel

  RECOURS DE FABIEN JOUVÉ, DÉCISION DU CONSEIL CONTITUTIONEL.     Dans la 6éme circonscription de Haute-Garonne, dont fait parti la ville de Saint-Lys, le 19 juin 2022, Monique Iborra a gagné les élections législatives, devançant Fabien Jouvé de seulement 4 voix au second tour. Devant l’étroitesse du score, celui ci a déposé un recours en annulation le 28 juin 2022 espérant un recomptage des voix.     Fabien Jouvé est décédé le 17 août 2022. Le conseil constitutionnel décide : « Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Fabien JOUVÉ. ». Le résultat de l’élection est donc confirmé.  

Tout les moyens sont bons pour éluder les questions gênantes.

Lundi 19 septembre, à la fin du conseil municipal arrive le moment des « Questions Diverses ». J’ai préparé trois questions, une sur les indemnités des élus, une sur la propreté aux abords des poubelles et une dernière sur l’impact de groupements d’achats sur le commerce local. Le maire, Serge Deuilhé, annonce qu’il refuse de répondre à mes trois questions au prétexte que l’adresse mail utilisée n’est pas la bonne.  L’adresse mail que j’utilise depuis 2 ans, pour faire parvenir mes questions en mairie, n’est pas n’importe quelle adresse, c’est celle du secrétariat du maire, Mme C. Jusqu’à aujourd’hui, personne n’a rien trouvé à redire, ni ne m’a indiqué que je devais envoyer mes questions sur une autre adresse mail. Alors pourquoi maintenant ? Une de mes questions concerne l’augmentation des indemnités des élus. Serais ce Du secrétariat au bureau du maire, 4 jours ! Une première interrogation concerne le délai de traitement. Selon les dires de Serge Deuilhé, la boite aux lettres de son propre secrétariat, n’est pas systématiquement relever ! Il peut arriver, selon les disponibilités, les congés, les arrêts de travail, des uns et des autres que personne ne lise le courrier pendant un temps indéterminé. Dans le cas présent, le maire indique qu’il s’est écoulé 4 jours. Quatre jours, pour le secrétariat d’une mairie c’est déjà pas mal ! A partir de combien de temps doit-on s’inquiéter ? Question n°1, les élus vont-ils accepter l’augmentation de leurs indemnités de +3.5% Réduction de l’exonération de taxe foncière Ce même jour, le maire nous demande de voter une réduction drastique de l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les nouvelles constructions pendant 2 ans, pénalisant en particulier les jeunes primo accédants ! Une nouvelle pression fiscale, après les augmentations à deux chiffres des diverses taxes telle la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ma question telle que transmise au maire le jeudi 15 septembre 2022. Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). L’indice passe de 3889€ à 4025€ La loi indique que si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1er juillet, il lui appartient alors de prendre une nouvelle délibération en ce sens. Ma question : En cette période de forte inflation, vous demandez aux saint-lysiens différents efforts, comme aujourd’hui sur la taxe foncière, comptez vous donner l’exemple en refusant l’augmentation de 3.5% ? Question n°2, nettoyage autours des points de collecte Ma question telle que transmise au maire le jeudi 15 septembre 2022. Le 14 septembre 2020, une convention de partage de moyen pour la propreté aux abords des points d’apports volontaire, a été signée entre Saint-Lys et le Muretain agglo. La convention stipule qu’un bilan annuel est remonté par chaque commune. Peut-on en avoir connaissance ? Peut-on avoir état des lieux ? Question n°3, les groupements d’achats et les entreprises locales Les groupements d’achat peuvent signifier une augmentation des volumes d’achat et l’obligation de recourir aux marchés publics. Dispose-t-on d’étude fiable sur l’intérêt réel des groupements d’achats, sur les gains supposés et surtout sur leur impact sur le tissu économique local ? Quelle communication est faite à destination des plus petites entreprises pour qu’elles puissent participer ?

Migrants à Saint-Lys, une communication indigne…

Ce mardi 20 septembre 2022, un étrange communiqué du maire de Saint-Lys, Serge Deuilhé, apparait sur la page Facebook de la mairie. En effet, l’arrivée de 20 jeunes migrants à Saint-Lys déclenche une communication d’une étonnante rapidité à laquelle le maire ne nous a pas habitué. En comparaison, l’arrivée du CPAR, Centre de transit pour 130/160+ étrangers en situation irrégulière avait été tenue secrète pendant de longs mois, élections départementales obligent. D’autant plus étonnant que les hébergements de migrants à la résidence des ondes n’ont jusqu’à aujourd’hui, jamais fait l’objet de la moindre communication. Il aura fallut attendre la nouvelle carte scolaire et l’indiscrétion d’un inspecteur de l’éducation nationale pour « officialiser » ce que tout le monde savait déjà de longue date. Difficile de trouver un sens à ce communiqué qui ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà concernant le fonctionnement de la résidence hôtelière  des ondes. Une résidence qui accueille depuis déjà un moment un certains nombre de personnes étrangères. Ces quelques phrases  anodines en apparence sont tout de même révélatrice d’une politique de gribouille. Communiqué du maire Cela étant dit, se pose une question. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire le choix de placer aujourd’hui, sous les projecteurs, cette vingtaine de migrants en particulier ? Dans quel but ? Afficher une pseudo fermeté de façade à des fins électorales ? Draguer un électorat qui de toute manière ne lui fait plus confiance ? Redorer un blason entacher par le fiasco joie de vivre/CPAR ? Se dédouaner comme c’est devenu l’habitude ? Quelque soit le motif sous-jacent, personne n’est dupe. Je trouve cela indigne… « Cette information n’a été communiquée que cet après-midi à la mairie de Saint-Lys. » C’est devenue une fâcheuse habitude, selon le maire, la municipalité de Saint-Lys n’est jamais informée de quoi que ce soit dans les temps, CPAR, coups de pelleteuse dans la crypte, déménagement de la joie de vivre, etc. Toujours à la dernière minute ! Certes, le démantèlement s’est déroulé dans la matinée de mardi mais, ce que devrait savoir notre maire et conseiller départemental, c’est qu’une réunion de sortie de crise s’est tenue le 16 septembre 2022 en présence du préfet Etienne Guyot, de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et de Georges Méric, président du conseil départemental de Haute-Garonne. Dans une interview réalisée à la fin de la réunion, le préfet précise même que des solutions d’hébergement sont arrêtées depuis le 26 aout 2022 ! #Toulouse : le préfet Étienne Guyot encourage les migrants des allées Jules Guesde à saisir la « main tendue » des services de l’État pour sortir de cette situation ⬇️ pic.twitter.com/2RP6W4Q8j6 — Actu Toulouse (@actutoulouse) September 16, 2022 Pour ne plus découvrir les décisions concernant Saint-Lys à la dernière minute, je conseille à notre maire/conseiller départemental de se rapprocher de son président, Georges Méric. Un président, qui semble suivre l’affaire de près et disposer d’informations utiles. J’avais, le 27 août 2022, moi qui ne suis pas conseiller départemental, relevé l’information et évoqué les possibles conséquences pour notre ville. « Contactée par Mr le maire dans l’après-midi, Mme Le Sous-Préfet a dit que ces migrants étaient là en transit pour quelques jours seulement, le temps de statuer sur leur situation. » Tout aussi curieux, la dernière phrase du communiqué dans laquelle le maire se place, comme il en a l’habitude, en position d’attente (de soumission) par rapport au préfet. Serge Deuilhé, le conseiller départemental aurait-il perdu le numéro de téléphone de Georges Méric ? Je ne sais pas vous, mais j’ai franchement l’impression que l’on nous prend pour des billes. En effet, ce que vous devez savoir, c’est que le conseil départemental est parti prenante dans ce dossier. En Haute-Garonne, les jeunes mineurs étrangers isolés doivent être pris en charge par le conseil départemental sous réserve qu’ils fassent la preuve de leur minorité. L’article de actu.fr nous informe que sur les 141 personnes délogées, « 137 ont présenté une preuve de leur recours en instance chez le juge des enfants, dans le cadre de leur demande de reconnaissance de minorité. » Les instances de contrôles du département ayant refusé de reconnaitre la minorité de ces personnes, celles ci ont déposé un recours. Dans ces conditions, impossible de dire combien de temps durera le recours. De la décision du juge découlera la possibilité ou non de rester en France et d’être pris en charge par le département. « La mairie sera attentive au respect de ces engagements » Encore de la poudre aux yeux ! Il n’y a pas d’engagement de durée ! Il est quasiment certain que la préfecture ne s’est pas engagée sur des délais car elle n’en sait rien. Comment le pourrait-elle alors que les dossiers sont chez le juge des enfants. Et si engagement il y avait, que feriez vous Mr le maire si le juge des enfants faisait trainer l’affaire pendant quelques mois ? Expulseriez vous les expulsés ? Rien de rien, à n’en pas douter. Une fermeté de façade dans une communication de dupe, une posture diamétralement opposée au soutien lors des dernières élections législatives, apportée par Serge Deuilhé, conseiller départemental (liste Méric) au candidat Fabien Jouvé (NUPES) et au programme NUPES (voir le volet « politique migratoire humaniste et réaliste »). Vraiment une politique désespérante de gribouille… Rappel sur la situation qui a mené certains de ces jeunes migrants à Saint-Lys Environ 150 jeunes migrants étaient hébergés depuis des mois à Lardenne par le CCAS de Toulouse métropole, dans les locaux d’un ancien EHPAD. Toulouse Métropole ayant décidé de cesser l’expérience et de reprendre les locaux, une évacuation est intervenue le 26 aout 2022. En Haute-Garonne, les jeunes mineurs étrangers isolés doivent être pris en charge par le conseil départemental sous réserve qu’ils fassent la preuve de leur minorité. C’est la ou ca coince. Pour diverses raisons, a l’exception de quelques cas, le département ne reconnait pas la minorité des jeunes migrants. Tous ce petit monde se retrouve à la rue seulement aidé par les associations. 20/09/22 Toulouse. Les migrants quittent les allées Jules-Guesde : l’Etat met en place l’hébergement d’urgence 20/09/22 L’évacuation des migrants installés sur les allées Jules Guesdes à Toulouse a … Lire la suite

A la recherche de l’arrêté « aire de jeu » pris par le 1er adjoint, Fabrice Planchon…

En France, la publicité officielle faite autour des décisions prises dans une mairie ne dépend pas du bon vouloir du maire. La mise à la disposition du public des arrêtés, délibérations, marchés public et autres documents officiels est réglementée par la loi de la république. Affichage papier, numérique ou encore par voie de presse, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent respecter un certain nombre d’obligations. Cela permet à n’importe quel citoyen de contester en justice une décision prise par les pouvoirs publics dans un très court délai de 2 mois. Le législateur est parti d’une évidence: « Pour contester, il faut d’abord avoir été informé ! » Au niveau de la diffusion de l’information à Saint-Lys, les conseillers municipaux, vos représentants élus, ne jouissent d’aucun traitement particulier. Nous ne sommes pas informés directement des arrêtés du maire au moment ou il les prend. A l’heure du numérique et des mails, je trouve cette situation incompréhensible et dommageable. J’ai appris, en même temps que vous, via le Facebook de la mairie, que la municipalité, par son 1er adjoint, Fabrice Planchon, avait récemment pris un arrêté au sujet de l’aire de jeu située au boulodrome à la suite d’une expertise de non conformité.  Je ne m’étendrai pas sur ce nouveau manque d’anticipation qui prive les familles en pleines vacances d’été, en pleine canicule, d’un lieu de loisir ombragé. En quête de l’arrêté, je me suis rendu sur le site de la mairie à la page du conseil municipal ou sont normalement affichés les procès verbaux, comptes rendus et arrêtés municipaux. J’ai fait choux blanc. La page en question n’est encore une fois pas à jour. Les derniers arrêtés disponibles datent du mois de mai 2022. Les arrêtés municipaux des mois de juin, juillet et d’août sont absents. Dans ces conditions, comment contester ceux qui ont plus de 2 mois ?  J’ai finalement été au boulodrome pour prendre quelques photos que je joins dans la colonne de droite. Post mairie Aire de jeu Arrêté municipal Retard, négligence ou intention ? Il est fort regrettable de constater un retard de plusieurs mois dans l’affichage numérique des décisions municipales. D’autant que ce n’est pas une première. Le 10 mars 2021, j’avais déjà signifié un retard de 5 mois dans les mises à jours des informations, « On recherche toujours les procès verbaux« . Le peu de soucis manifesté dans le partage de l’information est révélateur d’un état d’esprit. Il caractérise soit une intention, soit une négligence. Dans les deux cas, ce n’est pas très glorieux. Dans les deux cas, ce n’est encore une fois pas acceptable.  Saint-Lys La loi évolue, simplification, clarification et harmonisation Comme le précise la mairie de Fonsorbes sur son site : « depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Elles visent à développer le recours à la dématérialisation.   Ainsi, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Textes Ordonnance du 7 octobre 2021 décret d’application  Note Conclusion Encore une fois, Saint-Lys ne donne pas le bon exemple. D’autres communes font beaucoup mieux avec des moyens similaires. Le site de Fonsorbes de son côté est à jour sur l’ensemble des documents, idem pour Seysses. Je vous engage à comparer la masse d’information disponible sur le site de la mairie de Fonsorbes qui est sans commune mesure avec ce que nous propose celui de Saint-Lys. Le ton général y est aussi très différent, bien éloigné de l’esprit de propagande habituel chez nous. A l’aire du numérique, dans un soucis de transparence et d’inclusion, l’ensemble du conseil municipal et peut être même au delà, devrait être systématiquement, automatiquement informé et recevoir par mail, les arrêtés, les documents afférents, les compte rendus de commissions, et tous les documents d’intérêt général. Ce n’est malheureusement pas le cas à Saint-Lys.  A titre personnel, je suis adhérent depuis des années à RSF, Reporter Sans Frontière. Non en qualité de reporter, bien sur, mais comme simple soutien. Je suis convaincu que le droit à l’information est le  droit primordial sans lequel l’ensemble des autres droits ne peut s’exercer. Il en est ainsi dans le monde. Il en est de même à Saint-Lys. Adishatz Fonsorbes Fonsorbes

En savoir plus, les indemnités des élus locaux et la retraite

Affiliation des élus à la Cpam L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également applicable aux élus qui exercent une activité professionnelle au titre de laquelle ils sont déjà affiliés au régime général (cas d’un élu qui est par ailleurs salarié). Au début de chaque nouveau mandat, l’élu ou son représentant doit adresser sans délai à la Cpam de son lieu de résidence, par tout moyen permettant d’en accuser réception, les éléments nécessaires à son affiliation et ceux spécifiques à sa situation d’élu, à savoir : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un relevé d’identité bancaire et son numéro de Sécurité sociale (seulement s’il n’est pas déjà affilié au régime général) ; tout document permettant d’apporter la preuve de l’élection (copie des procès-verbaux de l’élection ou d’une délibération de l’organe délibérant) ; le montant total des indemnités de fonction qui doivent être versées au titre des différents mandats exercés, à la date à laquelle l’élu contacte la Cpam, en produisant la ou les délibérations indemnitaires ; les indications utiles sur sa situation au regard de ses éventuelles autres activités et du régime de protection sociale, au titre de ces activités. Il n’y a pas lieu de produire ces éléments dans le cas où l’intéressé est réélu à son mandat. Source : URSAFF Principaux textes Article L2123-27 et suivant code général des collectivités territoriales Article R2123-24 code général des collectivités territoriales Article L382-31code de la Sécurité sociale Article L242-1 4°code de la Sécurité sociale Article D242-1 code de la Sécurité sociale Circulaire interministérielle N° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14/05/2013 Liens CAREL FONPEL IRCANTEC

En savoir plus, les indemnités des élus locaux et la retraite

La retraite des élus locaux Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus. L’affiliation au régime complémentaire de retraite Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec). Le régime de retraite de l’Ircantec concerne tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction de la part de communes, de départements, de régions, de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de syndicats d’agglomération nouvelle, de communautés urbaines, de métropoles, de pôles métropolitains, de syndicats de communes, de syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI… Si l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale a également été étendue à tous les élus, seuls ceux dont le total des indemnités de fonctions dépasse la moitié du plafond de la Sécurité sociale sont assujettis au paiement des cotisations. Ces derniers pourront ainsi acquérir des droits à retraite auprès de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Certains élus limitativement énumérés ayant cessé volontairement leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat et qui n’acquièrent aucun droit à pension au titre d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse, sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction. Le régime de retraite supplémentaire Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu’ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d’adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction. La décision d’adhésion au régime supplémentaire de retraite appartient à l’élu. Son taux de cotisations ne peut excéder 8 % du montant total des indemnités perçues. Lorsque l’élu choisi d’adhérer, la collectivité territoriale est tenue de verser une cotisation du même montant à l’organisme choisi par l’élu. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus : Fonpel (fonds de pension des élus locaux) ;Carel (caisse autonome de retraite des élus locaux). Le régime social des contributions des collectivités territoriales Les régimes Fonpel et Carel sont accessibles à l’ensemble des élus concernés. Les modalités d’accès entraînent une quasi identité de garanties et de financement. Lorsque l’élu décide d’adhérer au régime supplémentaire de retraite, la collectivité est tenue de participer au financement. Ainsi, il y a lieu de considérer que les régimes Fonpel et Carel constituent des dispositifs collectifs et obligatoires permettant à la collectivité territoriale d’exclure de l’assiette des cotisations sa participation au régime choisi par l’élu, si le montant ne dépasse pas 5 % du plafond de la Sécurité sociale. En revanche, la contribution de la collectivité territoriale est soumise à la CSG et à la CRDS, aux taux respectifs de 9,2 % et 0,50 %, ainsi qu’au forfait social au taux de 20 %. Cas particulier du fonctionnaire en position de détachement pour se consacrer à son mandat Le fonctionnaire placé en position de détachement pour exercer un mandat local conserve son affiliation au régime spécial de retraite (CNRACL par exemple) et continue à acquérir des droits à retraite. Il est redevable d’une cotisation salariale prélevée sur l’indemnité de fonction par la collectivité où il est élu (au taux et sur l’assiette applicable à son emploi de fonctionnaire). La part patronale des cotisations vieillesse de base n’est pas exigible. L’indemnité de fonction est également soumise à la cotisation Ircantec. Pour les autres risques (maladie, maternité, invalidité et décès, accident de travail et allocations familiales) c’est l’administration d’origine qui devra s’acquitter des cotisations patronales. Les indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. L’élu a également la faculté d’adhérer au régime de retraite supplémentaire (facultatif). Synthèse : Elu local (actif ou retraité) percevant des indemnités de fonctions inférieures ou égales à la moitié du plafond de Sécurités sociale (Pass) : Ircantec (obligatoire) et retraite supplémentaire (si adhésion par l’élu). Elu local (actif ou retraité) percevant des indemnités de fonctions supérieures à la moitié Pass : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite supplémentaire (si adhésion par l’élu). Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite supplémentaire (possible depuis 2013 et si adhésion par l’élu). Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et retraite supplémentaire (si adhésion par l’élu). Principaux textes Article L2123-27 et suivant code général des collectivités territoriales Article R2123-24 code général des collectivités territoriales Article L382-31code de la Sécurité sociale Article L242-1 4°code de la Sécurité sociale Article D242-1 code de la Sécurité sociale Circulaire interministérielle N° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14/05/2013 Liens CAREL FONPEL IRCANTEC

We need to verify your age

Please confirm that you’re over 18 to continue the gameplay or leave the website.

YES
NO

Sur la tête !

En ce mois de novembre 2023, des milliers de panneaux signalétiques d’entrée de communes ont été retournés à l’envers partout en France. Une action des jeunes agriculteurs pour dénoncer une politique agricole qui “marche sur la tête”.

La politique agricole n’est pas la seule à tourner carré. De longue date, la politique communale et supra communale a tourné le dos aux citoyens. Une fois l’élection gagnée, les programmes sur papier glacé, les promesses et les beaux discours sont vite oubliés et font place à une tout autre réalité. Une réalité que les potentats locaux s’appliquent, au mieux, à embellir ou à travestir, au pire, à esquiver ou à dissimuler lorsqu’elle devient trop gênante. Typiquement à Saint-Lys, l’augmentation de la pression fiscale  ou la mise en carence par le préfet.

Depuis 2016, la gestion de l’équipe municipale, de son maire Serge Deuilhé accompagné de son 1er adjoint, Fabrice Planchon, est particulièrement représentative de cette déconnexion grandissante entre promesses et résultats, entre politique menée et aspirations citoyennes. En sept ans de présence à la mairie, le bilan est sévère. Oubliées les huit pages de promesses électorales. Les renoncements succèdent aux renoncements et l’avenir s’obscurcit. Là ou les communes alentours tire leur épingle du jeu à l’image de Fonsorbes, Saint-Lys stagne, voir, régresse, et cela malgré l’explosion des dépenses et des impôts.

La prochaine échéance électorale approche à grands pas, alors, modestement, je souhaite faire mienne la phrase de Rabelais « Ignorance est mère de tous les maux » et proposer avec d’autres, quelques éléments de réflexion .